Société Par Action Simplifiée

plusieurs CONSTITUTION SARL Nombre de personnes Titulaire de la qualité de commerçant Situation du conjoint Étendue de la responsabilité des associés Capital minimum Minimum : un associé SOCIETE ANONYME1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Minimum : sept actionnaires Minimum : un associé La société, personne morale Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En

1 SYNTHESE ET COMPARAISON SARL / SAS I/ SARL - Société à responsabilité limitée La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Sommaire • Associés de SARL • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement de la SARL • Régime fiscal de la SARL • Régime social des gérants de SARL • Régime fiscal des gérants de SARL • Transmission • Principaux avantages

RAISONS DE CHOISIR LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES (SAS) La SAS est apparue dans notre droit en 1994. Elle est le produit de la réflexion des acteurs économiques. C'est sans doute pour cela qu’une grande liberté prévaut dans la fixation des règles de fonctionnement. (Rédaction des statuts souple) Depuis sa création, son succès est grandissant puisqu'en juin 2008 sont immatriculées auprès des Tribunaux de Commerce de France près de 123 000 SAS contre environ 116 000 Sociétés Anonymes (SA). Elle est

Analyse du portefeuille par âge des entreprises 3 4 4 5 6 7 8 9 Synthèse Altares ­ D&B, Le Capitole, 55 Avenue des Champs Pierreux 92012 Nanterre Cedex R.C.S Nanterre B 572 014 199 Société par actions simplifiée au capital de 2.404.714,02 Euros 2/9 Périmètre de l'étude L'analyse a porté sur 403 clients transmis par la société SPECIMEN CHAMBARD, soit 91% du portefeuille. Le fichier transmis est composé de 441 entreprises 38 entreprises n'ont pu être identifiées (entreprises radiées, RCS erronés .

PE A L'OEIL, Société par action simplifiées au capital de 1 200 000€, a débuté son activité en janvier 1993. Joannes SOENEN est président de la société TAPE A L'OEIL. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 24 Avenue du Grand Cottignies - 59290 Wasquehal TAPE A L'OEIL évolue sur le secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Chiffre d'affaires 2013 139 318 453 € + de détails Documents légaux 9 Documents légaux + de détails

tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit

I – Identification de l’UC Nom et structure juridique : Société S.A.S Nicodis Société par Actions Simplifiées Date de création : Mars 1973 Nom du responsable : Mr JAUD, Président Mme JAUD, Directeur Général Activité : Enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire Effectif : Environ 250 salariés Adresse : 60 Av de la Communauté Européenne 53000 Laval Chiffre d’affaire de l’UC :(faire le pourcentage) 2014 : 92.140.700 € 2013 : 93.761.900 € Point de contact : http://www

page 1 Premier dossier (6 points) page 2 Deuxième dossier (5 points) page 2 Troisième dossier (8 points) page 3 Quatrième dossier (2 points) page 3 Le sujet comporte sept annexes: Annexe 1 : Renseignements complémentaires sur la société LA FARANDOLE page 4 Annexe 2 : Article 1832-2 du Code civil page 5 Annexe 3 : Article 1427 du Code civil page 5 Annexe 4 : Demande d’immatriculation Mo page 7 Annexe 5 : Article L. 223-7 al. 1 Code de commerce page 5 Annexes 6 : SARL LA

17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés. En ce qui concerne

Bibliographie : COZIAN VIANDIER DEBOISSY lexis nexis 2014 droit des sociétés P.MERLE sociétés commerciales DALLOZ 2015 (Plus pour le 2nd semestre) Le CANNU et DONDERO droit des sociétés MONTCHRESTIEN (Plus complet sur les questions doctrinales) Ne pas opposer théorie et pratique car théorie et faite pour la pratique, on aura besoin du Code civil et le code de commerce (le code des sociétés est un faux code car n’a pas été rédigé par le législateur mais c’est l’éditeur qui ont regroupé dans