Société Par Action Simplifiée

Economie-Gestion 2ème partie LOXAM Raison Social Loxam Access Adresse LOXAM ACCESS PARIS NORD 4 Rue Jean Chaptal ZI De La Garenne 93600 Aulnay-Sous-Bois Telephone 01 58 03 04 70 Date de Création Forme Juridique Octobre 2003 Société par actions simplifiée Siret Code NAF 450776968 02193 7732Z Nombre d’effectifs Chiffre d’affaire Capital social 13 salariées de 4 millions d'euros (700 000 euros de bénéfices) 258.222.630,00 Euros LOXAM Access est une filiale du groupe LOXAM, elle

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société. Le consentement est à l'origine du contrat. Le consentement des associés

...................... 13 • La Société en Nom Collectif ................................................................................................................. 13 • La Société à Responsabilité Limitée ...................................................................................................... 13 • L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ............................................................................ 14 • La Société Anonyme .......................

moyens humains et matériels en vue de favoriser la production de richesse. Nous ce qui nous intéresse c’est qu’est ce qui existe juridiquement : la personnalité juridique. Qui est reconnue par toutes les personnes physiques (nous) et morales (les sociétés ont la personnalité morale). 2) La personnalité juridique : Elle a plusieurs attributs : 1 - Pouvoir passer des contrats : contrats de travail et les contrats de la vie de l’entreprise (contrat de vente, d’achat, de fournitures de MP, de prestations

Adresse : Route de Cap Long – 81990 Le Séquestre N° de téléphone : 05 63 48 72 72 N° de télécopie : 05 63 54 63 28 Site internet : http://www.intermarche.com Statut juridique de l’entreprise : SAS (société par actions simplifiée) Effectif : entre 60 et 70 personnes Activité principale : commerce à prédominance alimentaire Heures d'ouverture : Lundi 08h45-19h30 Mardi 08h45-19h30 Mercredi 08h45-19h30 Jeudi 08h45-19h30 Vendredi 08h45-19h30

Sujet d’étude n°3 : Démarches pour créer une société Démarches pour créer une société Accroche : La crétion d'une société et les formalités à accomplir. Problémtique: Y a t-il une différence entre une entreprise individuel ou une société ? 1. Ouverture d’un compte à vue professionnel L'ouverture d'un compte à vue professionnel est la première démarche pour crée r sa société. Cette ouverture d'un compte est obligatoire et devra être fait auprès de votre banque ou

[pic]EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) [pic]SARL : société à responsabilité limitée [pic]SA : société anonyme [pic]SAS : société par actions simplifiée |Quel est le nombre d'associés requis ? | |Entreprise individuelle |Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel | |

a comme statut juridique : S.A.S Société par Actions Simplifiée, c’est un statut essentiellement défini par la volonté de ses associés et non par la loi, ce qui est favorable aux multinationales, grands groupes ou PME. Depuis sa création en 1988, son chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter il avoisine les 1 100 000 € Son capital s’élève à 200 000 €. Son dirigeant se nomme Pascal Pétrone. Elle gère et traite les différentes tâches comptables des sociétés. Pour aider les entreprises dans

Ensemble des comportements visant à la production, à la répartition, à la consommation de biens et services Il met en jeu un certain nombre de partenaires(agents économiques), qui ont un comportement semblable et qu'on peut classifier en 7 catégories 1. Société non financière : production de bien et services marchands 2. Institution financière rôle de collecter et répartir des moyens financiers 3. Assurance et mutuelle : leur rôles est la gestion des risques 4. Administration publique : production de services

SEM 2 Droit Commercial – Mr Gounon DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION 1) Définition du droit commercial Droit des affaires : droit social, droit fiscal, droit des sociétés commerciales, droit commercial Droit commercial : ensemble des règles qui ont pour objet, l’étude du régime des actes de commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants