Société Par Action Simplifiée

L’apporteur en industrie est-il un véritable associé ? » La qualité d’associé s’apprécie selon quelques critères : l’affectio societatis, soit la volonté de s’associer, la nécessité d’apports à la société et la participation aux résultats. En ce qui concerne l’obligation d’apports à la société, il faut distinguer trois types d’apport : l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Les apports sont ce qui permet la formation du capital social, un support financier donc,

L’apport en industrie correspond à l’engagement de consacrer tout ou partie de son savoir-faire, ses compétences, son temps, son crédit, voire sa notoriété à une société. L’apporteur en industrie est en effet « un pseudo travailleur » mais il n’en est pas un car l’apport en industrie ne crée pas un lien de subordination entre l’associé et la société et dénote d’une intention de coopération (l’affectio societatis). Aucune restriction n’étant prévue par les textes tant en droit tunisien qu’en droit français

différents statuts juridiques sont: – EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée – EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – SARL : société à responsabilité limitée – SA : société anonyme – SAS : société par actions simplifiée – SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle – SNC : société en nom collectif |EIRL

commençai tout les matins a 9h et je finissais a 12h30 pour rentrer manger chez moi. Ensuite je reprenais a 14h30 et je finissais a 17h30. 3) L’ENTREPRISE 3.1 Présentation de l’Entreprise L’ENTREPRISE : statut juridique S.A.S (société par action simplifiée). Nom de l’enseigne : Chaussures COUILLAUD qui est le nom de famille des dirigeant de l’Entreprise, Christian et Jean François. Puis que c’est une entreprise familiale venant leurs arrière-arrière grand père, François COUILLAUD depuis

alcooliques distillées Siège social : Lieu-dit le Simon 97240 LE FRANCOIS Forme juridique : société par actions simplifiée SIRET : 33274949800017 RCS : Fort-de-France B 332 749 498 Capital social : 1.380.000,00 EURO Immatriculation : 29-04-1985 Nationalité : France L'entreprise DISTILLERIE DU SIMON, dirigée par HAYOT Yves, a été créée en 01 mars 1985. L'entreprise est une Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 380 000 EURO , son siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux

29000 Quimper Activité : Achats et ventes de produits d’occasion Responsable du point de vente : Monsieur Le Tiec Téléphone : 02.98.98.78.78 Date de création : Novembre 2009 Statut juridique et commercial : Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée) Forme de commerce : Franchisé indépendant Type de point de vente : magasin spécialisé Les personnes concernées : Le responsable, un employé et moi-même. Activité réalisée : Favoriser les achats d’impulsion sur le libre service

Emballage - Adresse : Le Peychier 43600 STE SIGOLENE - Statue juridique : Société par actions simplifiée (SAS) - Capital : 250 000 euros - Code SIRET : 58645003300038 - NAF/APE : 2222Z - Intracommunautaire : FR 01 586 450 033 - Chiffre d'affaires : 7 170 939 euros - Téléphone : 04 71 75 62 22 - Mail : contacts@sttp-emballage.com 2) Présentation de l'entreprise La société STTP-EMBALLAGE est une société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros. Elle est spécialisée dans l'impression sur

les assembler afin de créer une entreprise ensemble, sans autres partenaires. Question 2 : Jérôme peut choisir les formes juridiques suivantes : l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle. En effet, l’entreprise individuelle lui correspondrait puisqu’il est indépendant et ainsi apte à créer une entreprise seul. Cependant, il peut également choisir de créer une EURL : il pourrait y devenir gérant majoritaire

gérants de 30 magasins d'optique qui se répartissent sur la ville du Mans et ses périphéries et se partagent équitablement les parts sociales du capital de la société ( 50-50) dont le total s'élèvent à 130 000 Euros. Voici quelques renseignements supplémentaires sur le magasin où je travaille: - Forme sociale : SAS ( société par actions simplifiée) - Dénomination sociale : Les Créateurs De Confort Visuel - Adresse : 35 avenue du Genéral Leclerc 72000 LE MANS II- L ES L OCAUX L'entreprise est située

Nationalité : Type : Société par actions simplifiée Activité : Distribution dans le secteur du multimédia et de l'électroménager Catégorie : Siège social : 129 AVENUE GALLIENI 93140 BONDY Nombre de salariés : 12 656 salariés en 2009 Activités exécutées lors du stage : Déchargement de la livraison, service après vente, prise en charge de clients. SIRET : 542-086-616 00035 RCS : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY Capital : 23 470 382€ Immatriculation :