Société Générale Tanger Offshore

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

mémoire. Merci à tous et à toutes. Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 2 SOMMAIRE Introduction générale 5 Première partie : La technique du leverage buy out 10 Chapitre 1 : Présentation du LBO 1. Le cadre général du LBO 2. La structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une

puisqu’il embrasse toutes les activités échappant à la politique économique et sociale, et donc à toute régulation de l’Etat. Le but des mesures qui doivent être prises ne vise pas seulement le secteur informel mais l’économie nationale, d’une manière générale. Il faut, en effet, assurer aux entreprises une réelle égalité des chances, une équité fiscale et juridique et une diffusion sans rétention de l’information. La mise en place d’un organisme de contrôle et de régulation indépendant sera également

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

Historique du secteur bancaire La première partie qui se constituera de l’environnement de l’entreprise en citant son secteur d’activité auquel appartient la société, son environnement socio-économique, sa concurrence, et sa réglementation en vigueur. Présentation de l’environnement de la SGMA I. D’activité de la société : A) Historique du secteur bancaire : Le système bancaire marocain est passé de trois phases importantes qui l’ont marqué depuis l’indépendance car même si la

des Habous et des Affaires Islamiques : Ahmed Toufiq * Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement : Mohamed El Yazghi * Ministre des Finances et de la Privatisation : FathallahOualalou * Secrétaire Général du Gouvernement : Abdessadek Rabiaa * Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural : Mohand Laenser * Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité : Mustapha Mansouri

asseoir l’impôt Il est institué un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. I – Champ d’application 1.1. Personnes imposables  Société assujettie de plein droit  Les sociétés de capitaux : (SA – S.C.A) et la SARL.  Les SNC, les SCS qui comprennent un ou des associés personnes morales.  Les établissements publics qui se

la planète. L’Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement Tariffs and Trade) C). Les investissements directs à l’étranger * Les IDE sont des engagements de capital effectués en vue d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités à l’étranger. Un IDE peut servir à : - créer une entreprise par un investisseur étranger -acquérir au moins 10% du capital social d’une société étrangère déjà existante - réinvestir des bénéfices par la filiale

SOMMAIRE I. Présentation Générale..................................................................................................................... 3 I.1. Description de l’activité ........................................................................................................... 3 A. DEFINITION................................................................................................................................. 3 C. REALISATION ..........................................

regardant les taux d’investissement et l’épargne domestique brute on ne peut pas parler d’un vrai retard de développement pour le Maroc, l’investissement atteint presque les 40% et avec les chantiers de Mohammed VI (Port de Tanger Med, les villes Satellites, les zones offshores, le TGV ..) ce taux risque d’augmenter encore . Il est vrai qu’on note une vraie amélioration au niveau des infrastructures mais de gros progrès sont encore à faire au niveau de la santé, de l’éducation (classé 11ieme sur