Société Générale Tanger Offshore

loin à la réalisation de ce travail. 2|Page Projet tutoré : Gestion de portefeuille obligataire SOMMAIRE Remerciements .................................................................................................... 2 Introduction générale .......................................................................................... 4 Partie 1 : LE PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE .................................. 6 Chapitre I : Le marché des capitaux au Maroc .............................. 7

Investissements en 1995, en remplacement des différents codes des investissements et l’octroi de concessions comme la distribution d’eau et d’électricité au Grand Casablanca, à Rabat-Salé et à Tanger-Tétouan. Notons également la promulgation de la loi sur les zones franches d’exportation et les places financières offshore, la mise en place d’institutions en charge des investissements à l’instar de la Direction des Investissements Extérieurs et plus tard la Commission Interministérielle des Investissements

). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés et personnes morales, dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option. ƒ Certaines formes juridiques de sociétés : 9 SA, les sociétés en commandite par action ; 9 Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; 9 Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques. ƒ Les établissements

Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11

visant une plus grande intégration dans l’économie mondiale. C’est pour cette raison que le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont pour but principal le renforcement du système financier marocain en tenant compte de la stabilité macroéconomique, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale. Etant

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

découpage sont : * L’efficience * L’accumulation sur l’existant, * L’homogénéité, la fonctionnalité, l’accessibilité et la proximité ; * La proportionnalité, l’équilibre. Le découpage des régions se présente comme suit : * Tanger – Tétouan  La région orientale et Rif couvre pour l’essentiel la région actuelle de l’Oriental, dont la continuité de configuration est un des faits les plus anciens au Maroc. Cependant, les considérations liées soit aux évolutions économiques et

notre future vie. En partant de cette participation, le stagiaire apprend des leçons pratiques en essayant de briser les barrières de timidité, d'adapter et d'améliorer ses connaissances théoriques. Le stage nous permet de connaître d'une façon générale les différents services de l'entreprise, en l'occurrence, la Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie. Sur le plan humain et psychologique, il est certain que le stage ou plutôt les rapports directs avec le personnel permettent et offrent

difficiles à définir statistiquement car elles revêtent des formes diverses. La délocalisation se réfère au déplacement ou à un transfert géographique des activités productives, en raison essentiellement d’un prix de revient plus avantageux De manière générale, les causes des délocalisations industrielles et/ou de services sont connues[2]. Il s’agit de : • Réduire les coûts de mise à disposition en rapprochant le lieu de production du lieu de consommation • Tirer parti d’avantages comparatifs

cadre de la Production Concessionnelle d’Electricité (PCE). Il s’agit du projet de la Centrale thermique de Jorf Lasfar qui a porté sur la concession et l’exploitation des tranches I et II (2 x 330 MW) à la société Jorf Lasfar Energy Compagny et la construction et l’exploitation par cette même société des tranches III et IV (2 x 330 MW) fonctionnant au charbon ; du Parc éolien Abdelkhalek Torres à Koudia El Baida d’une puissance de 50 MW et de la Centrale à cycle combiné de Tahaddart d’une puissance de