Société De Leasing Manuel De Procédures Comptables

et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul

BMCI BNDE BMF BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for

PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles

GROUPAMA SA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Sommaire 1 Présentation du Groupe 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 3 Historique de la Société 4 Organisation du Groupe et de Groupama SA 5 Chiffres clés 8 5 5.1 Rapport de gestion du conseil d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux

parties de relancer ce projet qui piétinait. Un protocole d’accord a été finalement signé le 01 mars 1990 et la société fut constituée le 04 novembre 1990. L’ouverture de la première agence eut lieu le 20 mai 1991 et les premières opérations avec la clientèle lancée le 01 septembre de la même année. S’il est vrai que le projet a été conçu et lancé dans le cadre du dispositif des sociétés d’économie mixtes qui avait, depuis 1982, ouvert la voie à des partenariats public national et privé étranger,

par le Conseil INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 295 8.1 Attestation du responsable du Document 8.2 Informations historiques sur les exercices 296 297 298 306 d’administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 4.3 Les procédures de contrôle interne 163 164 172 173 2007 et 2008 8.3 Annexes sur l’environnement 8.4 Tables de concordance et de management des risques 4.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 4.5 Annexe : le Règlement

3 5 6 8 9 x x x Bureau Etude x Responsable atelier x Régleur x Opérateurs x Contrôleur x Manutentionnaire Direction Commerciale Agent commercial x x x Direction Financière Acheteur Comptable Direction qualité Contrôleur Agent Environnement x x x x x x Direction Logistique x Sous-traitance Expéditeur Contrôleur x x Niveau C avec TT Responsable Traitement Thermique Opérateur Niveau C avec TS Responsable

Institution de Microfinance Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Petite et Moyenne Entreprise Partenaire Technique et Financier Société Sahélienne de Financement Système Financier Décentralisé Société Financière Internationale Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkina Très Petite Entreprise Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Union Monétaire Ouest Africaine — HORUS DF - OSEO — Etude instruments de