Société De Leasing Manuel De Procédures Comptables

Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement sur les Traitements et Salaires Réserve d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie Générale

....... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ..........................................................................

compétitifs Perspectives Les stratégies de produit 3. La production Equipement, machines, installations utilisés • La sélection de la variante la plus convenable (achat de l’équipement, location ou leasing) • Situation de l’équipement existant Système de management de la qualité, certification Fournisseurs Critères du choix des fournisseurs (nom, forme de propriété, dénomination du service, le

Régime du Bénéfice réel………………………………………………………………………….. 24 Chapitre V : Obligations des contribuables……………………………………………………………………. 26 Section I : Obligations d’ordre administratif………………………………………………………………….. 26 Section II : Obligations d’ordre comptable…………………………………………………………………… 26 Section III : Obligations d’établissement de factures……………………………………………………….. 27 Section IV : Déclaration et paiement de la TVA…………………………………………………………….. 28 Chapitre VIII : Contrôle, sanctions, prescription et réclamations……………………………………………

Le maître-mot est la réactivité, or, des pesanteurs la gênent : • Structure juridique : difficulté de créer une société en France // aux îles Caïman. • Impôt : obstacle à l’adaptation de l’entreprise. Prise de conscience de l’importance de l’impôt = gestion fiscale = managers fiscaux = cogestion avec l’administration (contrôle systématique tous les 3 ans des sociétés cotées, partenariat…). L’OCDE a même réuni en janvier les dirigeants des 45 plus importantes administrations fiscales

libéralisation économique, elles visent aussi à rendre les tentations et les détournements frauduleux aussi difficiles que possible en soumettant les acteurs de l’économie à un encadrement juridique global et strict qui impose de recourir à des procédures impartiales et transparentes. Perturbé par la recherche d’une harmonisation des règles et d’une transparence totale de l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie, le droit public de l’économie est donc un droit empreint de nuances. Les

[Q] [R] [S] [T] [U] [V] [W] [X] [Y] [Z] A Abandon de créance Annulation ou remise de dette par une banque. Cette opération se traduit par une perte pour l'établissement créancier. ABE Voir Association Bancaire pour l'Euro ABE Clearing Company Société Anonyme par actions simplifiée (SAS) créée pour développer et gérer un système à règlement net en euros pan-européen. Critères pour devenir une banque compensatrice : être banque ou filiale de banque implantée dans l'un des pays de l'UE, capital tier1

sous lesquelles se présente, dans les sociétés contemporaines, l’intermédiaire des échange. La monnaie consiste en des avoirs susceptibles d'être utilisés dans les paiements. Dans ce cadre il est possible de distinguer entre les moyens de paiements instantanés et scripturaux. Les moyens de paiements instantanés : Les paiements instantanés prennent la forme d’une remise de main en main de l'objet monnaie. On les appelle les moyens de paiements par tradition manuelle. Dans ce cadre, le moyen de paiement

CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration

ses activités à travers des prises de participations majoritaires dans des secteurs industriels et de services variés notamment le lait et dérivés (Centrale Laitière, Pingouin), le sucre (Cosumar), les corps gras (Unigral Cristal, Sepo), la banque (Société de Banque et de Crédit), le transit maritime, la chimie, le textile et les mines. A partir des années 90, l’ONA élargit ses domaines à la Communication, le Multimédia, la Grande Distribution et l’Immobilier. En 1995, ONA SA s’introduit en bourse et