Société De Leasing Manuel De Procédures Comptables

IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE

volonté de gagner à travers les performances et les résultats réalisés par l’institution, visant à répondre aux attentes des clients, collaborateurs, actionnaires et du pays.  VISION : « Attijariwafa Bank s’inscrit dans un ambitieux projet de société qui le pousse à relever un défi majeur : élaborer un modèle de référence et disposer d’une taille lui permettant un déploiement dans tous les métiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de rentabilité ». - 12 -  Obtenir des performances

commerce, appelé le code Savary. 3 Le décret Allard de 1791 proclame la liberté de commerce. 4 Le code de commerce moderne, le 1er janvier 1808, au cours du XIX et du XX siècle on assiste à une phase d’expansion, avec l’apparition du droit des sociétés, de la législation sociale et d’une protection accrue de l’épargne et du crédit. De nos jours, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie économique et commerciale. Ex : Les privatisations de 1986 et depuis 1994. C) Les sources Il existe

Compte sur carnet : 21 ► Procédure de l’ouverture des comptes des particuliers : 21 c. Compte chèque en dirhams ordinaires : 22 d. Compte en Dirhams Convertibles : 22 e. Compte sur carnet vert : 22 B. Les crédits bancaires : 23 a. Les crédits immobiliers : 23  BMCE IMMO PLUS : 23  BMCE SALAF DARI : 24  La gamme BMCE DAMANE ASSAKKANE : 25  BMCE SALAF DAMANE ASSAKANE : 26  BMCE DAMANE ASSAKNE MRE : 27  BMCE SALAF BARAKA (FOGARIM): 28  BMCE SALAF IMTILAK : 29 ► Procédure d’octroi du crédit immobilier :

(RAMSA), pour sa coopération et ses encouragements. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. Said AMELLAL responsable du service patrimoine pour sa disponibilité et ses explications. Ainsi à Mme. Houria NBOU, chef de la division financière et comptable qui m’a encadrée et supervisée tout au long de la période du stage; à Mlle. Meryam SCOTTA, Mme Siham ASRI, Mme. Bouchra AREFAKK, M. Rachid ALHIAN cadres à la même division. Enfin mes sincères remerciements à toute la famille de l’Ecole Nationale

lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines. Paragraphe 1 : Le noyau dur 1/ Le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) 2/ Les sociétés commerciales 3/ Les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) 4/ La propriété commerciale Qui recouvre les baux commerciaux

d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito Comme prévu, le chiffre d’affaires et le résultat, en 2009, du groupe CFE sont en recul par rapport à 2008, année qui avait permis à la société d’atteindre les meilleures performances de son histoire. Toutefois

contentieux d’un dossier type D. Phase préalable E. Réception d’un dossier au service contentieux F. Les cotations de comptes G. La procédure immédiate : la déclaration de créances H. Suivi d’un dossier I. Fin de relation II. Analyse de deux dossiers contentieux type J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARSEILLAISE 1) Synthèse d’un dossier type 2) Courrier type K. Cas numéro 2 : MEDITERRANEE AUTO 1) Présentation de l’entreprise

ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E.

les pays qui ont conclu un contrat de franchise avec le grand monstre coca cola pour cela sept sociétés d’embouteillages ont été fonde sur le territoire afin de parvenir aux besoins du consommateur. Parmi ces sociétés : la société centrale des boissons gazeuses à Salé. En effet Depuis sa création, le management de la Société des Boissons Gazeuses de Salé SCBG a connu plusieurs améliorations et la société a pu réaliser un développement important d’une part par rapport aux entreprises de Salé, et d’autre