Société Commerciale Ei Gie

DROIT DES AFFAIRES Introduction. SECTION 1 : Historique et caractéristiques du droit des affaires Paragraphe 1 : Historique Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi) - lié au développement des civilisations marchandes - Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après. (droit maritime) - invasion barbare : fait reculer ces pratiques

 de  la  société  (les  agriculteurs,  les   bourgeois  ,  les  artisans,  les  propios  fonciers,  les  commerçants…  )       Analyse Economique CM- Page 8     Ces  différents  flux  de  revenus  et  de  dépenses  constituent  un  circuit  à  3  pôles  au  sein  duquel  la  richesse  née  dans  le   travail  agricole  se  diffuse  à  l'ensemble  des  classes  de  la  société.   MARX

organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial est inclus dans le droit des affaires. Section 1 : La définition et les caractères

prise en charge d’un passif Les apports à titres onéreux sont assimilés à une mutation et sont soumis aux droits proportionnels de mutation dont le taux dépend des biens apportés Exonérés de droits de mutation si prise en charge d'un passif dans une EI avec engagement de conserver les titres pendant 3 ans. A défaut, droit proportionnel de 3% ou 5% Pour l’augmentation de capital, régime fiscal analogue à celui de la souscription initiale de capitale. Cependant, les cas d’exonération de droits

conceptions américaines du La fonction de Supply Chain Manager se caractérise par des activités plus stratégiques de pilotage des flux, de prévision des ventes, de planification des approvisionnements en amont et de la réalisation du plan industriel et commercial. Le Supply Chain Manager gère en moyenne une équipe d’une vingtaine de personnes. Il doit être capable de maîtriser et travailler dans un environnement ERP, outil qui lui demande de pouvoir comprendre la représentation de l’organisation de

La monétique, un monde en perpétuelle évolution Université Lumière Lyon 2-CFPB Société Générale Année universitaire 2013/2014 Plan : Introduction I) Retour sur une année d’alternance à la Société Générale a. Présentation de la Société Générale i. Bref historique ii. Principaux métiers du groupe iii. La Société Générale en chiffres b. Présentation de l’agence de Villefranche Sur Saône i. Positionnement ii. Effectif iii

| |5.1 Airbus premier avionneur devant Boeing grâce à son avance technologique | |5.2 Retour de Boeing à la première place avec les succès commerciaux des 777 et 787 | |5.3 Les retards très importants du Boeing 787 | |5.4 L'impact de l'A380 sur les ventes

Droit des sociétés Introduction : Le droit ne donne pas de définition juridique de l’entreprise. Entreprise sous forme sociétaire : - 2 millions - Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés

être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ, que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal ! Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) Les nouvelles idées, nouvelles tendances Déceler une opportunité Trouver une application nouvelle à un produit

ampliation ; Pour des raisons inavouées, le couple se verra ensuite, en date du 5 mars 2008, assigné en intervention forcée par le précité KY pour comparaître devant le Tribunal de Grande Instance d’Uvira dans une affaire qui opposait le groupe KY à la Société SK dont l’époux K est le gérant statutaire ; De bon droit, le Tribunal de Céans, par son jugement RC 1094 rendu en date du 08 mai 2008, décrétera l’irrecevabilité de l’action de Monsieur KY pour défaut de qualité après avoir constaté que ce dernier