Société Commerciale Ei Gie

éléments incorporels :· La clientèle (ensemble de personnes qui fréquentent de manière habituelle et répétée un fonds de commerce)· L’achalandage (ensemble de personnes faisant appel au service du commerce de manière occasionnelle)· Droit au bail· Nom commercial ou l’enseigne · Les droits de propriété industriel · Les brevets · Les marques ou licences Evaluation d’un fonds de commerce

de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc Conclusion Présentation de l’Entreprise : Compta Pro Compta Pro est une société à responsabilité

DROIT  DES  SOCIÉTÉS   TABLE  DES  MATIÈRES   Introduction   ............................................................................................................................................  3   . Chapitre  1  :  la  notion  de  droit  des  sociétés   ............................................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  ...................................................................

selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil. 1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial. 2. le droit de l’entreprise inclut le droit civil. III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE : A-la multiplicité des sources : Diversité et Hétérogénéité des sources. :

telles le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l’« entreprise » s’appliquent à toutes les formes d’activité économique. Cette notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n’est pas la référence pertinente dans d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l’« entreprise », mais, par exemple, au commerçant, à l’artisan, à la société, à l’association

....................... 26  A.  LA MISE EN SOCIÉTÉ DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE .................................................. 26  1.  Les motivations patrimoniales ................................................................................................... 26  2.  Les motivations sociales et fiscales ........................................................................................... 26  B.  L’ÉVOLUTION DE LA FORME DE LA SOCIÉTÉ ............................................

| |Région : ZIGUINCHOR Téléphone : (221)991 17 14 Fax : | |Raison Sociale : SOGAS - SA (SOCIETE DE GESTION DES ABATTOIRS DU SENEGAL) | |Activité : ABATTAGE DU BETAIL ET CONSERVES DE VIANDES | |Adresse :

personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises individuelles. Il y a les commerçants, les artisans et les professions libérales. B) Les entreprises personne morale Elles ont donc une personnalité propre : association, société, coopérative, mutuelle, GIE (=groupement d’intérêt économique : entreprises qui se regroupent pour améliorer leurs conditions de fonctionnement). C) La notion juridique jurisprudentielle d’entreprise Les critères pour définir un entreprise et pallier l’absence

porte sur l’ensemble des droits du défunt (le barème tient compte des liens de parenté et du montant de la succession). Les impôts directs locaux : c’est aussi bien du domaine public que de l’impôt sur les biens. Le système fiscal L’impôt sur les sociétés, l’ISF, l’impôt sur le revenu, les droits de succession, les droits de mutation, les droits indirects. Le droit fiscal : l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Ses sources sont les traités, les directives européennes dont le

La notion juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Cf. page 65 livre. Thèse contractuelle 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution «