Société Commerciale Ei Gie

Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé Partie 1 : Notion et source du droit Titre 1 : La définition du droit Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société. Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État. Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire

 les  entreprises  qui   n'appartiennent  pas  à  l'un  des  deux  autres  types  d'entreprises  (partenaires  ou  liées).     ➱ Classification  par  type3    Les  Établissements  commerciaux  ou  industriels    Les  entreprises  publiques,  gérées  par  l’État,    Les   administrations   centrales   correspondant   à   chacun   des   ministères   et   leurs   subdivisions

relations commerciales Chap 1 : les règles générales Section 1 : la tarification Section 2 : la facturation Chap 2 : l’encadrement des relations commerciales dans le secteur de la grande distribution Section 1 : la réglementation du référencement Section 2 : la réglementation de la coopération commerciale Sous-titre 2 : la rupture des relations commerciales Chap 1 : l’interdiction de rompre brutalement une relation commerciale Chap 2 : la menace de rupture des relations commerciales TITRE

à l’Economie Pierre Courtioux, Tristan-Pierre Maury EDHEC - Pôle de Recherche en Economie 1 Introduction générale g • Une définition générale de l’économie (Généreux, 2001) : « L’économie étudie la façon dont les individus ou les sociétés utilisent les ressources rares en vue de satisfaire au mieux leurs besoins. » • L’objet de l’économie n’est pas limité. L’économie s’étend à des domaines qui pourraient sembler très éloignés (économie de la santé, de la famille, économie du

individuelle (EI) :Nom personnel, sans statuts Ni Capital social, mais Une responsabilité indéfinie en cas de pertes car le patrimoine de l’entreprise et de la personne sont indissociables (loi 1/8/03 résidence principale insaisissable) Société en nom collectif (SNC).Société de personnes,formalisme limité, chacun Apporte un capital(parts), responsabilité est indéfinie et solidaire. Sociétés civiles immobilières(SCI),professionnelles(SCP) Groupement d’intérêt économique(GIE). Collaboration

Présentation de l’entreprise et de son secteur SQUARE HABITAT est l’agence immobilière développée et crée au sein de la banque Crédit Agricole. Elle est membre d'un réseau national de plus de 780 agences et de 3450 collaborateurs. La gestion commerciale et administrative représente plus de 230 collaborateurs dans la région SUD RHONE ALPES. Ces derniers suivent une formation permanente. Toujours au fait de l'actualité, Square Habitat a mis en place un suivi qualité. En 2008, l’Immobilière

résultats d’une société ou d’une entreprise seront imposés d’une manière différente selon la forme de l’entreprise. Formes juridiques : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme : 7 actionnaires minimum >> seulement cette forme de société peut être cotée en bourse), EURL (SARL(U) : SARL unipersonnel), SAS (société par actions simplifiées ; forme allégée de la SA), auto-entrepreneur, SNC (société en nom collectif), SCI (société civile immobilière), SCA (société en commandite par

 Droit des sociétés Structures juridiques des entreprises Section 1 : la distinction entre l’entreprise et la société Entreprise  structure économique ≠ Société  structure juridique  Le droit ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont

un contrat. Association déclarée : déclarée en préfecture et publiée au JO, elle a la personnalité juridique. Ouverture de compte bancaire, possibilité de salariés, peut faire des actions en justice, acheter, louer, vendre, exercer une activité commerciale. Association déclarée d’utilité publique : déclarée et soumise à des formalités juridiques, elle a la personnalité juridique complète. Peut recevoir des dons et des legs. Leur mission d’intérêt général ou d’utilité publique s’étend au domaine

regroupés : • Agriculteurs • Artisans et commerçants • Professions libérales. Le CER de Revel fait partie des centres de gestion de l’Aude, ces centres comptent prés de 5000 adhérents. [pic] L’organisation du CER Revel dépend du GIE CER Midi (gestion interne) basé à Montpellier, c’est le cœur du comité de direction, il assure le bon fonctionnement des 3 associations. Organigramme de CER France Revel : [pic] Equipe comptables agricoles. Equipe comptables artisans