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œuvre un système sociopolitique susceptible de répondre aux besoins fondamentaux de l’homme. Ces besoins fondamentaux sont l’accès à la protection, aux soins ; à un ensemble de droits. Ce progrès social ne peut être poursuivit au détriment des deux autres finalités que sont la sécurité juridique et l’idée de justice. Sans l’idée de sécurité juridique, le droit est asservit par des considérations d’opportunité. L’idée de justice émerge de l’analyse des fondements même de la règle de droit parce que

droit administratif est un miracle' En effet, normalement l'État a tous les pouvoirs (monopole de la violence légitime), pas besoin d'un droit d'équilibre mais d'un droit administratif simple pour organiser l'État. Ceci n'est pas le cas dans les sociétés occidentales, l'État s'auto-limite par le droit administratif qui va être contre l'État lui-même. Ex : La décentralisation (transfert de l'État de ses propre compétences) Le droit administratif c'est le droit des contre-pouvoir contre l'État

§1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration - 7 - Section 2 : La soumission

Elle admet donc que les tribunaux civils sont incompétents pour connaître des demandes formées contre l’Etat par les particuliers, à l’effet d’obtenir la réparation de dommages qui seraient résultés pour eux, soit de l’exécution des règlements et autres actes de l’autorité administrative, soit de l’omission des mesures que la prudence aurait pu commander à cette autorité, et qu’ils lui reprocheraient, de n’avoir pas prises (arrêt du 3 juin 1840, de Rotrou). Sur ce premier point, il ne saurait donc

de grands noms de l'industrie agro-alimentaire française : Danone, Doux, Stalaven, Cecab Daucy, Pasquier, Soufflet... Mais aussi internationale : Unilever, Nestlé, Mc Cain, Cadbury, Schweppes, Cargill, Häagen-Dazs, Coca-Cola, Heineken... Ces sociétés bénéficient de matières premières de notre région, la deuxième région agricole française, spécialisée dans la chicorée et l'endive, les céréales et surtout la pomme de terre (premier producteur national). [pic] 1.2.2.3. secteur automobile

il n’y a que des personnes morales. Il n’y a pas de personne physique de droit public. Les personnes morales de droit public connaissent plusieurs catégories : 1. L’Etat C'est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Autrement dit, c'est une concrétisation de la Nation qui s'exprime par une organisation élue par le peuple. 2. Les collectivités territoriales Ce sont des structures administratives

plus cher qu’il ne rapporte, il représente surtout des potentialités pour l’avenir. | Mais alors pourquoi l’impérialisme ? =>« L’impérialisme, stade suprême du capitalisme » Lénine 1916 ; des raisons autres qu’économiques (stratégiques, compensation ex. France avec la perte de l’Alsace Lorraine, Géopolitique Mittelafrika All…). Les impérialismes n’expliquent pas la guerre mais sont source de tensions et de course aux armements. En 1914, la mondialisation est d’abord une européanisation, puisque

concurrence et à la négation de l'inspiration initiale. Paradoxalement, donc, toute déréglementation sécrète sa propre réglementation. Ce "paradoxe du libéralisme", comme on l'appelle parfois, s'observe également dans l’Union Européenne. Comme les autres Etats membres, la France, qui y est intégrée, est soumise à un régime supranational, certes d'inspiration libérale, mais en réalité dominé par une énorme technostructure interventionniste. Le respect des obligations imposées par les traités, et la

l’Alsace-Moselle. Il peut s’agir de considération démographique (Paris (à la fois une commune et un département), Lyon et Marseille). Enfin, on peut évoquer des particularismes culturels (la Corse), ou géographique (collectivités d’Outre-mer). Les autres institutions administratives L’Etat et les collectivités locales n’épuisent pas la catégorie des institutions administratives. Il ne faut pas négliger le fait qu’il en existe d’autres. Les établissements publics Ce sont des personnes morales

fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1- Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne