Socioculturel Immobilier

propriété en matière immobilière expose comme principe que une fois acquise le propriétaire peut jouir de la surface terrestre : le dessus et sous terrestre : le dessous ; de son bien immobilier (sa propriété) comme il l’entend c'est-à-dire en jouissant librement de trois prérogatives que sont : l’Usus (droit d’utiliser, d’user de la chose), le Fructus (droit de jouir, de percevoir les fruits de la chose) et enfin l’Abusus (droit de

possession différentes ( en matière mobilière des lors qu’on est en possession on est propriétaire alors que en matière immobilière le délai est plus long) ; le tribunal choisi ( en matière mobilière c’est le domicile du défendeur alors que pour les immobiliers c’est la juridiction du lieu ou se trouve l’immeuble) et enfin la saisie ( mobilière c’est facile différemment que pour l’immobilier ou il est plus dure et ou il faut saisir avant tous les biens mobiliers). Distinction entre biens corporels

suspensive d'obtention d'un prêt 2- Arrêt admettant la défaillance de la condition consécutive au refus d'un prêt non conforme Cet arrêt de la Cour de Cassation du 12 septembre 2007 est relatif à un cas qui n’est pas rare où l’acquéreur d’un bien immobilier bénéficiant d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt se heurte à un refus de sa banque, mais à la suite d’une demande de prêt qui n’est pas strictement identique à celle prévue au compromis. Les juges considèrent que ce qui importe c’est

limité par la garantie hypothécaire prise sur le logement de l'emprunteur : si l’emprunteur ne pouvait plus faire face aux échéances de remboursement de son crédit immobilier, le prêteur se remboursait sur la revente du logement. Les raisons de la crise En 2006, les crédits subprimes représentaient 24% des nouveaux crédits immobiliers octroyés aux Etats-Unis. Or, les conditions d'octroi de ces crédits faisaient peser un risque de solvabilité sur des ménages à faible revenu. De fait, en 2007, près

Challenge pour les CA 34 CHAPITRE VII- Les types des cartes bancaires 35 CHAPITRE VIII : Les types de crédits 43 Le prêt perso 43 Le prêt habitat plus. 44 Le crédit immobilier pour les étrangers non résidents 45 CONCLUSION 47 ANNEXES [pic] Tout d’abord, je tiens à remercier, Mr ABIDONNE , Mr CHAFIK et MrMOUAFIK. Et tous les responsables de l’agence bancaire, pour les bonnes conditions d’études

Cass. , civ 3eme, 7 mai 2008 Faits : Mme X, par le biais d'un agent immobilier, a fait une proposition d'achat d'immeuble, avec dépôt de garantie, appartenant aux Consort Y, le 24 juin 2000 ; cette offre étant ouverte jusqu'au 27 juin 2000 inclus. Le 26 juin 2000 par lettre recommandée, elle se retracte ; mais le 27 juin 2000 l'agent immobilier lui a adressé un courrier l'informant de l'acceptation de son offre par les Consorts Y. Mme X assigne les Consorts Y en restitution du dépôt de garantie

commun.
 A l’expiration du délai, si le droit d’option n’a pas été exercé par le bénéficiaire, la promesse est caduque. 
 La promesse de vente est particulièrement fréquente dans le domaine immobilier. 
Le promettant (qui n’est pas encore vendeur à ce stade) s’engage irrévocablement à vendre tel bien immobilier à tel prix à un bénéficiaire. 
Le contrat définitif se formera le jour où le bénéficiaire lèvera l’option. 
Il existe aussi des promesses unilatérales d’achat :
 le promettant s’engage à

copropriétaires (travaux…). Les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termite, gaz, électricité, l’état des risques, le diagnostic de performance énergétique (DPE), assainissement). Le prix. Pour faire un compromis, il n’y a pas besoin d’un agent immobilier ou d’un notaire mais il vaut mieux passer par un professionnel car si le vendeur encaisse le prix de la vente alors qu’il a des dettes plus importantes que le prix de la maison, l’acheteur devra payer la différence entre le prix et les dettes. Il

organisation de la profession bancaire. En 1943: L’environnement bancaire  Après l’indépendance :  En 1959 :  Institution de Banque du Maroc.  Création des Organismes Financiers Spécialisés :  la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG),  Crédit Immobilier et hôtelier (CIH).  Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA).  le Fonds d'Équipement Communal (FEC),  la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE).  Entre 1954 et 1961: réduction du nombre des banques.  En 1967 : Promulgation

maison. Exemple : si le prix de vente du bien est de 100 €, et le taux de commission perçue par l’agence étant de 6% des ventes, la commission que recevra l’agence, sur cette vente sera de : 100 € x 6% = 6 €. 1. Tableau des ventes de biens immobiliers A4 : C21 Programmez les cellules permettant d’obtenir: - le total des ventes de biens ; C17 = - le prix de vente moyen ; C18 = - le prix de vente le plus élevé ; C19 = - le prix de vente le plus bas ; C20 = - le nombre de ventes