Societes Commercial Ohada

des affaires dans les différents Etats membres. Dans la présente étude que nous lui consacrons, nous porterons notre attention sur les différents objectifs assignés à cette organisation, ainsi que les rapports qu’elle entretient avec le système commercial international. Par ailleurs l’étude de ce thème soulève un intérêt particulier dans la mesure où il nous permet d’analyser et de cerner la mutation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, ainsi que d’appréhender

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe

POUR OU CONTRE L’ADHESION DE LA RDC A L’OHADA Par kafuti1 le 16 Août 2012 à 11:01 I.0. INTRODUCTION          La problématique de l'adhésion de notre pays à l'OHADA a suscité beaucoup de résistances qui heureusement s'estompent aujourd'hui. Comme on dit : « la critique est aisée mais l'art est difficile ». Il convient néanmoins de constater qu'il y a plus de 3 décennies que la République Démocratique du Congo se bat pour stabiliser sa situation socio-économique. Aucun des actuels détracteurs congolais

conservez néanmoins la possibilité de déclarer vos créances au passif de votre partenaire. En pratique, il est cependant rare que tous les créanciers finissent par être intégralement remboursés. Pour se prémunir d'un tel risque, une solution commerciale est d'anticiper en amont le risque d'insolvabilité de votre partenaire en demandant des avances sur le paiement final ou en élaborant un règlement échelonné de vos prestations. Lorsque votre débiteur rencontre ses premières difficultés financières

COMPTABLE OHADA 295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable OHADA. Toutefois

OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe des comptes

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré