Société en nom collectif

La société à responsabilité limitée La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les

01/08/2014 au 31/10/2014 Organisme d’accueil Nom  : Prénom  : Spécialité  : Promotion  : 2014 / 2015 Fiche d’identification de l’entreprise Dénomination, raison sociale ou autre : Tel : Adresse électronique :   Forme juridique : Société en nom collectif Société en commandite simple SUARL SARL Société en commandite par actions * Société anonyme Entreprise individuelle Objet social ou activité principale : Date

l’esprit de la plupart des gens être la société. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas exploitées en société ou sous la forme sociétaire : ce sont les entrepreneurs individuels qui sont le plus nombreux. Toutes les sociétés n’exploitent pas nécessairement une activité économique. Il en est ainsi en particulier des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Portefeuille dont l’objet est de rassembler des valeurs mobilières d’autres sociétés en vu de leur gestion. Valeurs mobilières :

forme de société unipersonnelle. • La SASU est une forme de société unipersonnelle Créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite et se constituer ainsi en société : • SCI : société civile immobilière • SARL : société à responsabilité limitée (pdf, 23 ko) • SARL à capital variable • SNC : société en nom collectif (pdf, 23 ko) • SA : société anonyme (pdf, 23 ko) • SAS : société par actions simplifiée (pdf, 28 ko) • La société créée de

Droit des sociétés Introduction Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales) Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence) Partie I les différents modes d’exploitation

est illimitée. ENTREPRISES SOCIÉTAIRES : Dans la société (appelée personne morale), le capital est apporté par plusieurs personnes (associés ou actionnaires). ON DISTINGUE : SOCIÉTÉ DE PERSONNES : Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables. Exemple : Société en nom collectif, HMISSI et Cie ; (Son capital est divisé en parts sociales). SOCIÉTÉ DE CAPITAUX : ,La responsabilité est limitée aux apports des associés. Exemple : société anonyme.(Son capital est divisé en actions;le nombre

commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour

La société en commandite simple est régie par les articles 36-47 du code de commerce. C’est une société commerciale de nature hybride qui comprend deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. La règle est qu’il faut au moins un associé commandité et un associé commanditaire. Les deux types d’associés se distinguent au niveau de la responsabilité : Les associés commandités ont la qualité de commerçant

et le niveau d’intégration à l’environnement sont les bases de l’analyse de son champ d’action (son périmètre). A) Les critères juridiques : D’un point de vue juridique, l’entreprise, qui est une personne morale, est identifiable par son nom, son adresse, son capital, ses statuts, ses documents de synthèse comptable. Cependant, lorsque l’entreprise est associée au capital d’autres personnes morales juridiquement indépendantes, le périmètre se trouve élargi. De plus, on peut considérer qu’il

Semi-public : Ce sont des sociétés d’économie mixte, dont une partie du capital est détenue par l’état. Les Entreprises privées : Ce sont des entreprises dont le capital est détenu par des personnes privées. Elles sont généralement partagées en 3 grandes catégories : a. Société en Nom Collectif : S.N.C C’est une société de personnes qui sont solidairement responsables, le capital apporté par les associés est partagé en parts sociales. Ce type de société présente aussi une responsabilité