Société en nom collectif

................................................................. page 1 Présentation du sujet ......................................................................................................................... page 2 DOSSIER 1 - GROUPE DE SOCIÉTÉS ......................... (5 points)................................................ page 3 DOSSIER 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION…. .... (4 points)................................................ page 5 DOSSIER 3 - LOCATION-GÉRANCE...............

DES SOCIETES COMMERCIALES K.MOUNTASSIR 1 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Art 982 du DOC : La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2 TYPES DE SOCIETES Société

de l’entreprise, ses processus, son mode de création de valeur, … . Définitions : L’entreprise : terme économique qui désigne un acteur économique produisant des biens et des services pour d’autres acteurs et générant des bénéfices. La société : terme juridique qui précise la forme légale. La firme : terme anglo-saxon caractéristique d’une approche micro-économique. L’institution : terme faisant référence aux organismes officiels et à l’ensemble des règles socio-économiques d’une

des entreprises exploitées sous forme de société du fait qu’elle n’est pas dotée des organes de conseil et de contrôle nécessaires. 2-2-3 L’entreprise sous forme de société : La société est une personne morale, réunissant par contrat un ensemble de personnes (les associés) qui apportent des biens et forment ainsi une entité collective existant selon des règles communes, indépendamment des personnes physiques qui participent. L’objectif d’une société est de réaliser des profits qui seront

OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale......................................

 SOCIETE ‘’PubPresse ‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 10000 DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) Pour les personnes

AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie

Guide du createurVamin.indd 1 14/01/11 12:33 Guide du createurVamin.indd 2 14/01/11 12:33 sommaire 1 Le parcours du créateur d’entreprise Quel type de financement pour mon projet? Qui peut m’accompagner ? Quel statut juridique pour ma société? Les formalités nécessaires à la création de mon entreprise 4 2 6 3 4 6 7 4 12 3 Guide du createurVamin.indd 3 14/01/11 12:33 1 - Le parcours du créateur d’entreprise 3 - L’ÉTUDE DE MARCHÉ 2 - L’ADÉQUATION AVEC LE PORTEUR

Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SAS : Société Anonyme Simplifiée SCA : Société en Commandites par Actions SCS : Société en Commandite Simple SNC : Société en Nom Collectif INTRODUCTION Pour concrétiser les connaissances théoriques et déceler le monde professionnel, une panoplie

Préparé et présenté par: Imen Hamaied Introduction I- Les dispositions de la loi n°2004-89 du 31/12/2004 II-Le service de constitution juridique des sociétés en ligne de l’API *Les personnes concernées *Les avantages du service *Les étapes de la constitution juridique des sociétés en ligne Conclusion Afin de: - Permettre aux personnes d’effectuer les procédures légales et administratives à distance Encourager les investissements directs étrangers - - S’aligner avec