Société en nom collectif

réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section

différentes formes de société qui n’entraine pas les mêmes conséquences quant à la responsabilité des associés. Avant de créer une société, il faut savoir qu’il existe les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. Dans les sociétés de personnes, comme la société en nom collectif (SNC), la personnalité des associés est essentielle. Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte d’abord, ce sont les capitaux apportés par les actionnaires. Entrent dans cette seconde catégorie les sociétés anonymes (SA)

Théme : Juridique La S.A (Société Anonyme) est une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires et dont le capital social doit être au minimum de 37000 euros. Le capital doit être indiqué dans les status de la société et 50% de cette somme doit être libéré à la création. Il est divisé en titres négociables sur le marché (actions). Du fait de ces contraintes la société anonyme est donc plutôt destinée aux grands projets. qui nécessitent des capitaux importants. D'un point de vue

DROITS DES SOCIETE ET FISCALITE Généralités Société : groupement de personnes qui met en commun des moyens dans un but lucratif. 1) Les différent types de société Société Commerciale Société Civile But lucratif Régie par code commerce Trib commerce la preuve est libre Code civil SCI Tribunal de grande instance Preuve nécessite un écrit Par la forme Par l’objet SARL/EURL SAS/SASU SA SNC Activité de la société Si activité civile (achat bien immo) et activité commerciale, activité mixte

Chapitre 1  Les différentes catégories d’entreprises et de sociétés     Section 1 : les différentes formes juridiques de sociétés Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises Section 3 : Les différents types d’actionnariat Section 4 : Caractéristiques des entreprises individuelles et patrimoniales Chapitre 2  Le cadrage juridique de la comptabilité des entreprises  Section 1 : Les formes juridiques de sociétés et l’incidence fiscale  Section 2 : Les différentes typologies

social • Transfert de siège social • Augmentation ou réduction du capital social • Décision de dissolution anticipée de la société • Cession de parts sociales I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE B. S.A. AGO • Approbation annuelle des comptes • Nomination ou remplacement des membres des organes d’administration, de contrôle ou de surveillance de la société • Approbation ou refus des conventions collectives • Nomination des commissaires aux comptes AGE • Changement de dénomination

Droit des sociétés: Les procédures collectives                                                                            Droit des Sociétés   Les Procédures collectives:   Introduction Les procédures collectives revêtent quatre traits traditionnels: - LE CARACTERE COMMERCIAL Dans le régime du Code de Commerce, la faillite est réservée aux commerçants; elle est exclue du domaine civil auquel s'applique la déconfiture. Depuis la loi du 25 janvier 1985, les artisans peuvent faire l'objet d'une

le droit propre à chaque type de sociétés, plusieurs qualifications sont envisageables : on peut qualifier par exemple les sociétés personnifiées (qui ont la personnalité juridique) de celles qui ne sont pas personnifiées ou encore on peut également distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité. Toutefois ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés est le fait qu’il s’agisse de société par action ou de société dépourvue d’action. En effet, à bien

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation