Société civile des producteurs phonographiques

pour le roman ; • 60 % pour le cinéma ; • 60 % pour la pharmacie française ; • 70 % pour les logiciels. Mondialisation et américanisation Dans chacun de ces secteurs et sous-secteurs à forte composante immatérielle, une même image apparaît. Les producteurs nationaux sont souvent majoritaires, représentant en moyenne les deux tiers de la production nationale, à deux exceptions majeures près, le logiciel et le cinéma. Le tiers importé est très largement anglo-saxon. 8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 13 C C = Consultation 3 C = Centre de Coordination en Cancérologie C2D = Contrat de Désendettement et de Développement C3S = Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés CA = Cathéter Artériel CA = Chiffre d’Affaires CA = Chirurgie Ambulatoire CA = Conseil d’Administration CA = Cour d’Appel CAA = Cour Administrative d’Appel Caarud = Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues

sur un support physique. Victor Hugo n’avait pas accès à la notion de dématérialisation que pourtant il en avait compris la portée. Il avait compris et dit qu’une œuvre sur son support appartient à l’auteur, aujourd’hui on dirait l’éditeur ou le producteur, mais que l’œuvre en dehors de son support, en pensée, appartient à l’humanité. En un paragraphe,Victor Hugo vient d’expliquer que la loi Hadopi est une mauvaise loi, inepte et contre-productive. Il est de notre devoir que de permettre l’accès à

étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) ne contient pas moins de quarante-six articles regroupés en neuf chapitres, qui concernent la police et la gendarmerie mais également la sécurité civile. Il fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 et définit des objectifs opérationnels prioritaires pour le moins variés concernant les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance

Société anonyme à Conseil d‟administration au capital de 6 905 681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France R.C.S. Paris 384 824 041 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le présent Document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération

une activité commerciale (minimum : 150 000 euros de chiffre d’affaires / an). Gestion du poste client Les sociétés d’affacturage peuvent assurer la gestion administrative globale de la facturation : relance, recouvrement des factures, engagement éventuel de procédures contentieuses à l’égard des mauvais payeurs, … La prévention des risques et la garantie contre les impayés Les sociétés d’affacturage disposent de plusieurs sources d’informations leur permettant d’évaluer la solvabilité des débiteurs

soumises à l'impôt sur les sociétés et de commercialisation des produits qu’elles ont transformés ; 14°- Bank Al-Maghrib, pour les terrains, constructions, matériels et outillage servant à la fabrication des billets et des monnaies ; 15°- la Banque Islamique de Développement (B.I.D.); 16°- la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) ; 17°- la Société Financière Internationale (S.F.I.); 18°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif; 19°- les banques offshore et les sociétés holding offshore à raison des

propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 15 avril 1994 ; xi) au Traité concernant l’enregistrement des marques fait à Vienne le 12 juin 1973 ; xii) à la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961. Vu l'article 4.iv) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle susvisée, qui stipule que ladite organisation : “…encourage la conclusion de tout

connaissance est une composante essentielle pour autonomiser les individus et assurer leur participation dans les sociétés du savoir. Ceci est désormais possible en encourageant l’enseignement systématique de l’éducation aux médias et en l’inscrivant dans les programmes d’enseignement. Dans le contexte de la mondialisation des médias, et suite au récent Sommet Mondial sur la Société de l’Information, qui a souligné l’importance de l’éducation, des médias et de l’apprentissage à distance, les objectifs

Structurel : Produit Intérieur Brut : Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Programme d’Insertion des Enfants Déshérités : Politique Nationale de la Promotion de la Femme : Parti de la Révolution Populaire du Bénin : Société Béninoise d’Energie Electrique : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti : Seuil de Pauvreté Global : Taux Brut de Scolarisation 5 REMERCIEMENTS La présenté étude sur les DESC a été réalisée par la Cellule du Bénin du Réseau Aoudaghost