Société civile des producteurs phonographiques

matériel sont à la charge de l’organisateur. Compte tenu des éventuelles missions d’urgence pour lesquelles la Police municipale ou nationale peuvent être appelées, leur intervention n’est pas garantie. L’organisateur doit alors faire appel à des sociétés de sécurité privées. FEUX D’ARTIFICE L’autorisation de lancement d’un ou plusieurs feux d’artifice est soumise à l’étude du plan de tir fourni par l’organisateur, contresigné par l‘artificier, dans lequel figurent : > le périmètre de sécurité

l'histoire La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux sur leurs œuvres ainsi qu'un droit moral, préalablement reconnu par la jurisprudence. La Loi du 3 juillet 1985 consacre les droits voisins des auteurs interprètes, aux producteurs, aux entreprises de communication. Elle étend également la protection du droit d'auteur aux créateurs de programmes informatiques. La loi du 11 juillet 1992 codifie le droit de la propriété intellectuelle dans un code du même nom.Transposition tardive

égard le Marketing s’intéresse aux études de marchés à la connaissance de ses marchés, aux moyens d’action dont les entreprises doivent se doter pur conquérir ses marchés. Le Marketing est donc tourné aussi bien vers des consommateurs que vers les producteurs. LE MARKETING ET LE DROIT Considérant l’extension des fonctions du Marketing, les auteurs du Mercator distinguent entre Marketing stratégique et le Marketing opérationnel. Toutes ses fonctions sont concernées par le droit à des titres divers ainsi

l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes, de ses producteurs … Ainsi, on ne pourra ni faire de copie du DVD, ni le passer en public, ni le mettre à disposition sur internet … Il faudra obtenir les droits d'auteurs, notamment via des sociétés d'auteurs. Dans le cas particulier des tableaux, l'œuvre se confond avec le support. On est donc propriétaire du tableau bien qu'on n'ait pas la propriété

comme un tremblement de terre, conséquence de la rencontre du « bon » et du « mauvais » commerce *, qui se propage en générant des dégâts économiques, sociaux et environnementaux. La contrefaçon est un point de rupture dans les règles de la société de consommation qui profite aux réseaux criminels et bouscule les législations. Les États ont choisi de lutter contre ce phénomène en le criminalisant, car il a un coût important. Même en reconnaissant qu’elle démocratise l’accès aux biens de

...................48 3.2.1.1 3.2.1.2 La position du gouvernement......................................................................................................................48 Le calendrier du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information...........................49 3.2.2 Les acteurs non institutionnels .......................................................................................................51 3.2.2.1 Les titulaires de droits d’auteur et de

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

d’une part, qui comprend les inventions, les marques…et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires, artistiques… Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes sur leurs prestations, les producteurs sur leurs enregistrements… Or, le corolaire de cette évolution sans précédent fut le développement massif d'une nouvelle forme de contrefaçon : la « piraterie numérique ». En effet, le développement d’Internet s’est en fait traduit par l’amplification

Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES

aux plans national et international par des réseaux commerçants qui réalisent à l’étranger (Chine, Oman) des contrefaçons dont ils inondent le marché sous-régional à partir de plaques tournantes comme le Nigéria et le Togo. Enfin, l’émergence de sociétés qui construisent des sites de téléchargement (il en existerait une dizaine en Côte d’Ivoire) vient complexifier une donne d’autant plus difficile à résoudre qu’il n’y a pas d’action globale et coordonnée des pouvoirs publics concernés au plan national