Société civile des producteurs phonographiques

Section 3 Le renouveau du secteur musicale par la création d’un nouveau modèle économique Section 4 Une nouvelle industrie pour un nouveau contrat Chapitre 2 La nécessité d’une meilleure communication Section 1 Un groupe du point de vue du droit des sociétés Section 2 Mes missions au sein de La Canopée Section 3 Recommandations :2Conclusion Bibliographies Annexes Tables des matières :3Titre introductif L’industrie Musicale et ses acteurs Section 1- La filière industrielle de la musique L’industrie du

procédé remplace l'enregistrement sur rouleau précédemment inventé par l'étasunien Thomas Edison, et est considéré comme l'ancêtre du vinyle. Le premier disque en vinyle est fabriqué et breveté par la société Columbia Records aux Etats-Unis (la plus connue et ancienne des entreprises phonographiques, aujourd'hui label de Sony Music Entertainment) en 1946 . Les premiers enregistrements sont des oeuvres de Tchaïkovski et Mendelsson et sont commercialisés à partir de 1948. RCA (autre grand label du disque)

FAITS ET PROCÉDURE La société Universal Music France est producteur de phonogrammes. La société Blogmusik exploite un service dénommé Deezer consistant d’une part en un service gratuit d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et d’autre part en services payants d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et de téléchargement temporaire de phonogrammes. La société Universal Music France a concédé à la société Blogmusik une licence d’exploitation des phonogrammes de son catalogue

techniques de valorisation et conséquences 14 Conclusion 16 Bibliographie et webographie 17 Introduction Avant de commencer à développer notre sujet, nous allons expliciter le choix de celui-ci, l’importance qu’il nous paraît avoir dans la société actuelle et les différentes étapes de notre dossier. Parmi toutes les propositions d’étude, notre choix s’est arrêté sur celle des fonds sonores en bibliothèque, leur spécificité et valorisation. La raison principale est que, l’une comme l’autre

de spectacles sera demandé au nom de Emmanuelle Giraud. 2. Le management 2.1. L’équipe créatrice Le projet de création de ce label est venue à Emmanuelle Giraud qui côtoyait des artistes qui débutaient avoir du mal à trouver des producteurs qui leur fassent confiance et respectent leur identité musicale. C’est premiers pas se sont fait avec son travail de responsable communication et événementiel pour trois concerts au sein d’une association pour la solidarité, la culture et l’environnement

Licences libres et ouvertes / Sociétés de gestion des droits d’auteur Les licences libres Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence aux

| | |interprètes et aux exécutants de l’oeuvre | | | |(producteurs phonographique, audiovisuelle et | | | |les entreprises de créations audiovisuelles). | |

................................................6 Les caractéristiques du marché musical en France ............................................................................................................7 I - Le secteur de la production phonographique..................................................................................................................7 II - Les évolutions de marché ................................................................................................

juridiques Chapitre 2. – Les domaines du droit Section 1. – Ius privatum et ius publicum Section 2. – Droit public 1. Droit constitutionnel 2. Droit administratif 3. Droit des finances et de la fiscalité publiques 2 Section 3. – Droit privé 1. Droit civil a) Droit des personnes b) Droit de la famille c) Droit des obligations d) Droit patrimonial - Droit des successions - Droit des biens - Régimes matrimoniaux 2. Droit des affaires 3. Droit rural 4. Droit social Section 4. – Droit pénal Exercice de recherche

Guerbet - La Chemise Lacoste - Les Entreprises du Médicament - Lejay Lagoute - Longchamp - Louis Vuitton Malletier - LVMH - Nike - Opinel - Petzl - Philip Morris - Pierre Cardin - Reebok - Rolex Rossignol - SACEM-SDRM - Société Civile des Producteurs Phonographiques - Sisley Société Nationale des Poudres et Explosifs - The Walt Disney Company - Union des Industries Textiles - Veuve Clicquot Ponsardin - Victorinox. 2 Sommaire Première partie - Les nouveaux visages de la contrefaçon.........