Societe Anonyme Moniste

que la société n'est pas débitrice des contributions et d'impôts à l'Etat* * Bilan de l'entreprise et Attestation bancaire de solvabilité* * Statuts de la société et Procès Verbal de la dernière assemblée générale * Extrait du Registre de Commerce (modèle« j ») - ORIGINAL - * Certificat de la patente * Attestation d'habilitation de signature * Fiche Anthropométrique des administrateurs lorsqu'il s'agit d'une société anonyme

Exposé sous le thème : | Le fonctionnement de la société anonyme (S.A) | Préparé par : Meriem Moutali Encadré par : Mlle Amal Hanane LARJ | Université Cadi Ayad Licence Professionnel

2- Personne morale Ce sont des entités, des sociétés. Les sociétés peuvent avoir un caractère commercial soit par leur forme soit par leur objet. Si elle est commerciale toutes les règles des commerçants vont s'appliquer à la société. a-Société commerciale par la forme: si on choisit une certaine forme juridique pour notre société elle est forcément commerciale même si l'activité n'est pas commerciale. -SA: société anonyme -SARL : société à responsabilité limité ou EURL (entreprise uni

« EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Électricité de France Création Création 8 Avril 1946 Dates clés 2004 : transformation en SA 2005 : introduction en bourse Données clés Forme juridique Société anonyme avec PDG et conseil d'administration Siège social Avenue de Wagram 75008 Paris (France) Direction Henri Proglio, actuel président Actionnaires 1. État français : 84,48 % 2. Institutionnels : 13,10 % 3. Salariés : 2,39 % 4. Autocontrôle :

Droit des sociétés Introduction a) Pourquoi créer une société ? Critère économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse Impact personnel + logique sociale * Créer une activité Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens. Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions

La FNAC Fédération nationale d'achats des cadres Siège social : 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94868 Ivry-sur-Seine cedex Site internet : www.fnac.com La forme juridique : Société Anonyme Capital : 6 921 488 € Chiffre d'affaires : 4 382 millions d'euros en 2005, son chiffre d'affaires la place parmi les 20 premières entreprises de distribution françaises et les 500 premières entreprises européennes. Secteur d'activité : tertiaire Type d'entreprise : commerciale La Fnac et PPR : Leader

Société à responsabilité limitée « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les

contacter Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales Principes  L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations, notamment par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles, dirigées

l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel. Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu. L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés. Le gérant prend les décisions, mais il est toutefois possible de limiter ses pouvoirs s'il n'est pas l'associé unique. Avantages : * La responsabilité de l’entrepreneur

Société par actions Une société par actions est une société dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d'au moins une action. C'est une société dont le capital est divisé en parts ou actions anonymes, détenues par des actionnaires. Ils sont propriétaires d'une partie de l'entreprise et espèrent en tirer un profit. En France, il existe trois types de sociétés