Société à responsabilité limitée
« La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes »

[Daniel Jouve]
« La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes »

[Daniel Jouve]

Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les conditions formelles pour constituer une Sàrl ? 2 6. À partir de quand acquiert-t-elle sa personnalité ? 3 7. Quels sont les renseignements qu’un tiers va obtenir au Registre du commerce ? 3 8. Comment former la raison sociale d’une Sàrl ? 4 9. Comment appelle-t-on le domicile d’une Sàrl ? 4 10. Y-a-t-il un capital minimum / maximum pour constituer une Sàrl ? 4 11. Qui gère la Sàrl ? 5 12. Quelle est la responsabilité des associés dans une Sàrl ? 5 13. Quels sont les droits et devoirs des associés ? 5 14. Quels sont les motifs de dissolution de la société ? 5 15. Citer quelques sociétés qui ont revêtu la forme de la Sàrl ? 6 16. Quels sont respectivement les avantages et les inconvénients de la Sàrl par rapport à la SA ? 8

De quel genre de société s’agit-il ?
La Sàrl a un caractère quelque peu ambivalent, puisqu’on ne peut la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux, c’est en réalité une société mixte.

Que signifie « société mixte »
C’est un « mélange » de caractéristique de société de personnes et de société de capitaux.

Caractéristiques de société Caractéristiques de société de personne de capitaux

| but social ou lucratif | | tous les associés gèrent la société
(pas de CA) | capital minimum (20'000.-) | | responsabilités limitées à son apport pour les dettes de la société | | raison sociale : le nom des associés n’est pas obligatoire. ex. info.Sàrl | | organe de contrôle