Soc 9 Avril 1987

provoquée par la guerre. II – Le comportement de Fabrice. a-Sa sensibilité de débutant. Point de vue interne : verbes perception visuelle = L.6-7, L.13. Subjectivité de la description accentue le caractère horrible de la bataille. Fab sensible (L.9, L.24), choqué (L.7), émotif (L.8-11-32) il ressent les evenements. Il est naif : lexique de la reverie : L.25-26-29. Allusion au maréchal le renvoie à son modèle fantasmé ce que souligne les hyperboles : L.26. Il n'a pas conscience de la situation

COMPRESSION ET RESTITUTION DE LA PAROLE À VITESSE VARIABLE. ÉTUDE ET MISE EN PLACE » Projet de fin d’études de : José HERNÁNDEZ Avril 1995 ENSEA École Nationale Supérieure de l'Électronique et de ses Applications Cergy-Pontoise (Paris) « ALGORITHMES D’ACQUISITION, COMPRESSION ET RESTITUTION DE LA PAROLE À VITESSE VARIABLE. ÉTUDE ET MISE EN PLACE » José HERNÁNDEZ Avril 1995 ECS : Équipe Commande des Systèmes. Dirigée par : M. Pascal GOUREAU. Stage effectué au laboratoire ECS-ENSEA comme projet

BENLHABIB J’AITI F., BENLHABIB Réseau SEWANA, O., EL H4DR4MI 1. (1997). Actes Inst Agrc M Vet., (1996) 17 : 34-42 Actes dc la 3’ R~u~K~~~ du sclentlfI+ri .lil O., BAAZIZ M., EL HADRAMI 1.. NACHIT Recherche Inté@sur le blC (sous presse). M., & HADRAMI Avril 1996 (sous 1 (1996) presse). J’AITI F., BENLHABIB O., BAAZIZ l’amélioration du ble, Oujda 25-27 ACTE des J~YXII~~~ D25 : Polymorphisme hétérochromatique intervariétal chez le blé dur, et chez le blé tendre cultivés en Algérie KHALFALLAH


cela
n'a
pas
empêché
la
Cour
de
cassation
de
 décider
 que
 la
 poursuite
 de
 son
 activité
 commerciale
 par
 l’associé
 en
 nom
 devenu
 incapable,
 nonobstant
 la
 mesure
 d’incapacité
 prononcée
 à
 son
 égard,
 l’expose
 au
 redressement
 judiciaire
9.
 Bien
 que
 la
 solution
 ait
 été
 consacrée
 en
 présence
 de
 ce
 commerçant
 très
 particulier
 qu’est
 l’associé
 en
 nom,
 la
 référence
 faite
 par
 la
 Cour
 de
 cassation
 à
 «
la
 poursuite
 de
 l’activité
 commerciale
»
 pour
 fonder
 l’application


UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

l'aptitude de chacun à remplir les tâches respectives et en fonction de la prévision du rendement adéquat, en tenant compte de l'entourage immédiat. (1) MARILO, S, cité par CITEYA, C, C, « Cours de Gestion du Personnel », notes manuscrites, G3. S.P.A & L2 Soc, UNIKIS, 1996 - 1997 (2) MUCHELI, cité par CITEYA, C, C, OPCIT L'appréciation de la qualité du travail de chaque (fonctionnaire) agent comporte une notation chiffrée du déroulement normal de sa carrière. Cette opération délicate ( soit - elle ), exige

Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur la loi dans l’ordre interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation

cependant : d’une part, il fallait que l’enfant soit viable (ou du moins que rien ne vienne renverser la présomption de viabilité) ; d’autre part, il fallait que les blessures ou la mort de l’enfant soit imputable aux faits du tiers (CA Douai, 2 juin 1987, GP. 1989.1, p. 145, accident de la circulation de la mort ; décès d’un enfant pratiquement à terme). La question a été reposée plus récemment en jurisprudence. Par deux décisions, la Cour de cassation a refusé de reconnaître l’application de l’art

réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement une faute de la part du salarié. o Exemples de cause réelle et sérieuse : ▪ Refus d'une mutation justifiée par l'intérêt du service (Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, n° 84 - 45.307) ▪ Insuffisance de résultats (Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 83 - 40.690) ▪ Inaptitude au travail pour lequel personne a été embauchée (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février

durant la procédure. L’art. 25 du Règlement prescrit la reconnaissance immédiate, non seulement des décisions d’ouverture, des décisions de clôture de la procédure et logiquement de toutes les décisions prises pendant le déroulement de la procédure (9), c’est-à-dire pour les « décisions qui dérivent directement de la procédure d'insolvabilité et qui s'y insèrent étroitement, même si elles sont rendues par une autre juridiction » (10). Cette reconnaissance s’étend au concordat qui aurait été approuvé