Soc 2005

mars 1989 * Civ (1), 16 novembre 1976 * Civ (1), 13 janvier 1982 * Civ (1), 7 novembre 1961 * Civ (2), 21 descendre 2006 * Civ (2), 23 janvier 2003 * Civ (2), 25 juin 1998 * Civ (2), 23 juin 1955 * Soc, 3 fev 2010 * Soc, 29 juin 2005 * Crim, 29 juin 1983 * Cour d’Appel d’Aix, 30 juin 2004 * Cour d’Appel de Paris, 15 janvier 1999 Doctrine : * Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon, Aide-mémoire Droit Civil, Dalloz, Neuvième Edition, 2007

reprendre la solution de la Cour de cassation, cet avis ne peut être exprimé que par ses membres et ne saurait résulter des organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. (Cass. Soc., 5 décembre 2006, n°05-21.641) Les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à un arrêt du 5 octobre 2005 rendu en matière de référé, de leur avoir fait interdiction sous astreinte de mettre en œuvre toute mesure en rapport avec le déménagement de la rue de Vienne et l’implantation

organisations syndicales, Rapport au Premier Ministre, Présenté par Raphaël HadasLebel, mai 2006 (accessible sur le site du Ministère du travail) D. Andolfatto, D. Labbé, Les syndiqués en France, Ed. Liaisons, 2007 Les élections aux comités d’entreprise en 2005-2006, Première, Synthèses, Informations, DARES, octobre 2008 n° 40.3 (accessible sur le site du Ministère du travail) Le paradoxe du syndicalisme français : un faible nombre d’adhérents, mais des syndicats bien implantés, Première, Synthèses, Informations

cause réelle et sérieuse. Il a été admis que l’absence d’une secrétaire pendant deux mois dans une entreprise de six personnes justifiait son licenciement ( Cass. Soc., 24 avril 1990). En revanche, la salariée d’une entreprise de prêt-à-porter aurait pu être remplacée, son emploi ne nécessitant aucune qualification particulière ( Cass. Soc., 16 juillet 1998). Le licenciement ne doit pas être motivé par la maladie, mais la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par

1- fiches d’arrêt (17 points) Analysez ces arrêts selon la méthodologie présentée en séance 0. Notez dans la partie « solution » en quoi l’arrêt analysé vous semble avoir un intérêt. 1-Cass soc, 10 décembre 2008 : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenus respectivement L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1du code du travail ; Attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

déroulement des élections. A défaut, la répartition s'opère à parts égales (chambre sociale 13 janvier 2010, pourvoi n°09-60208, BICC n°724 du 15 juin 2010 et Legifrance). Consulter aussi la note de Madame Nadal référencée dans la Bibliographie ci-après et Soc., 4 novembre 2009, pourvoi n° 09-60. 066, Bull. 2009, V, n° 240. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 en complétant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a fixé selon quelle procédure devait être mesurée au niveau régional, l'audience des organisations

définie des opposants - il faut un projet de soc cohérent et son ambition c’est bien de changer la structure social (agir sur les mentalité et institutions) -ex : mouv ouvriers l’ennemi est le capitalisme et le patronat projet = fin des classes sociales, soc mutualiste, sociétaires -auj new mouv sociaux. Ex : mouv de défense des minorités sexuelle ou ethnique -le

version est, pour l’essentiel, mise a jour au 1er avril 2006. ´ ` ´ 2. Th. Afschrift et V.A. De Brauwere, Manuel de droit penal financier, Editions Kluwer, 2001, 599 p.; ´ J. Spreutels, F. Roggen, E. Roger France, Droit penal des affaires, Bruylant, 2005, 1230 p. GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006 ´ Livre 119.4 – 9 – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_BOEK", p. 9, 20 September 2006, 11:19 — ´ TITRE XII. L’ENTREPRISE ET SES RESPONSABILITES

interne afin de pouvoir mettre un terme à toute malversation avant une possible divulgation médiatique. Ce mouvement a aujourd’hui traversé l’Atlantique et se retrouve dans de nombreux pays dont la France. Le mécanisme est, ici, répandu car, déjà en 2005, 60% des sociétés du CAC 40 avaient intégrés les alertes professionnelles (rapport annuel 2006 du service central de la prévention de la corruption), le plus souvent sous la forme d’un numéro vert ou d’une adresse mail. En France, cependant, le mécanisme

ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaire et appropriés. Le pouvoir de direction s'arrête là où la santé du salarié commence → respect de la dignité du salarié Arrêt Snecma 05/03/2005 → L'employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Dans l'exercice de son pouvoir de direction