Soc 17 Décembre 2004

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

soient nécessaires et appropriés. Ex : pas de discrimination fondée sur le sexe mais peut avoir discrimination au profit des femmes peuvent être justifiées (ex : protection de l’état de grossesse). Discrimination fondée sur l’origine (le quartier) : soc. 10.11.09 : le fait de demander à un salarié au moment de son embauche de changer son prénom de Mohamed à celui de Laurent constitue pour la c.cass une discrimination fondée sur l’origine. Discrimination fondée sur la situation de famille : le fait

susciter une difficulté en mat administrative. (Art L112-2 CJA) 7 sections (art R 123-2 et s CJA mod. par le dct 6 mars 2008) = - sect° du ctx - 6 sect° admn (sect. ° du rapp. et des études + 4 sect° spécialisées (sect° des TP, des finances, sect° soc, sect° de l’int.  et sect° nllt créée/ le dct du 6 mars 2008 : sect° de l’admn° qui des fonct° consultatives. Les mb du CE se répartissent au sein des sect° admn et ctse  Règle de la double appartenance : réforme de 1963 Aff. Canal CE 19/10/1962 :

clauses de dédit formation………………………………………..15 Paragraphe 2 : La clause d’exclusivité………………………………………………..16 CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL……………………………………………………………………17 SECTION 1 : LES CONTRATS DE TYPE PARTICULIER……………………………….17 Paragraphe 1 : Le contrat d’apprentissage…………………………………………....17 Paragraphe 2 : L’engagement à l’essai………………………………………………..19 SECTION 2 : LES CONTRATS DE TRAVAIL ORDINAIRE…………………………….20 Paragraphe1 : Les contrats à durée déterminée……………………………………….20 Paragraphe2 :

mère) ou du mari prédécédé est différemment réglée par ces deux droits. Toutefois le TOGO a adhéré à la CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES (CEDEF) adoptée par l’assemblée générale de l’ONU le 18 décembre 1979 et cette convention est devenue une norme interne par la LOI N°83-15 du 20 JUIN 1983 publiée au J.O.R.T. du 10 aout 1983 Mais la CEDEF n’avait pas clairement disposé sur la reconnaissance de la qualité d’héritier ou d’ayant droit à la

Matchs (Buts) 1988-1992 Cannes 71 (6) 1992-1996 Bordeaux 176 (39) 1996-2001 Juventus 212 (31) 2001-2006 Real Madrid 227 (49) Total 686 (125) Sélection(s) en équipe nationale ** Année(s) Équipe Matchs (Buts) 1988-1989 France - 17 ans 4 (1) 1989-1990 France - 18 ans 6 (0) 1990-1994 France Espoirs 20 (3) 1995 France A′ 1 (0) 1994-2006 France 108 (31) * Compétitions officielles nationales et internationales. ** Matchs officiels. Dernière mise à jour : 9 avril 2008

dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (document 2). – Etablir un schéma du mécanisme du pourvoi

convention collective du 30 octobre 1969 modifiée et mise à jour le 10 décembre 1985. Elle prend le titre de convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires

licenciements économiques. Cette loi s’est inspirée d’un accord conclu auparavant. Ex : Loi de 1990 qui est la loi de référence pour le régime juridique des CDD, cette loi reprend la quasi-totalité d’un accord collectif interprofessionnel. Ex : loi du 4 mai 2004 qui comprend 2 titres, reprend dans son titre 1 sur la formation professionnelle tout au long de la vie un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 de cette loi est consacré au dialogue social

TEXTE PUBLIÉ POUR PROMOUVOIR LA RÉALIsATIOn DEs OBJECTIFs DE LA DÉCLARATIOn ET DU PROGRAMME D'ACTIOn DE BEIJInG Décembre 2007 Les femmes, l'égalité des sexes et le sport Edwina Sandys NATIONS UNIES Division de la promotion de la femme Département des affaires économiques et sociales La femme en l'an 2000 et au-delà Décembre 2007 Les femmes, l’égalité des sexes et le sport Introduction « Le cyclisme : c’est ce qui a fait le plus dans le monde pour l’émancipation des femmes