Smic Responsable Du Chomage

agriculteur. Grâce à cette DUE, seront désormais communiqué directement, le numéro d'immatriculation de l'employeur à l'URSAFF, d’immatriculer le salarié au régime de SS dans les 8 jours qui suivent l'embauche, d’affilier le salarié à l'assurance chômage, d'informer l'ANPE en cas d’embauche, de permettre la convocation du salarié à la visite médicale d'embauche, de bénéficier de l'aide aux premiers emplois des jeunes. Cette DUE, qui peut-être transmise par tous moyens, va surtout intéresser l'URSAFF

Marlier, coordinateur scientifique  international, Centre de recherche CEPS/ INSTEAD (Luxembourg) ; n Christophe Robert, délégué général  adjoint de la Fondation Abbé Pierre pour le  logement des défavorisés ; n Dominique Saint-Macary, ancienne  responsable du département enquêtes et  analyses statistiques du Secours Catholique. n Annaïg Sept universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion : n Michel Borgetto, professeur à l’Université 

L’ordre public est composé de normes et d’impératives qui peuvent être fixés par la loi ou par la convention collective qui ont pour finalité de protéger le salarié. On a l’exemple du SMIC sur la loi impérative : quelque soit le secteur d’activité on ne peut jamais rémunérer un salariés à un niveau en de ça du SMIC. Sous réserve de respecter ce socle minimal, cet ordre public social peut déroger à une norme supérieure si elle est plus favorable aux salariés. C’est ce qu’on appelle le principe de

relation juridique entre eux. L’entreprise utilisatrice exerce en effet un pouvoir d’autorité sur le travailleur, lui donne des instructions dans sa tâche, en échange le salarié est soumis à la discipline de l’entreprise utilisatrice laquelle est responsable de sa sécurité et des conditions d’exécution du travail. Ce salarié dispose des mêmes droits que les autres salariés s’agissant notamment de la rémunération, du bénéfice des jours fériés mais aussi accès aux moyens collectifs de transport quand

certains, cumulées sous forme de désavantages – exemple des chômeurs. Ces ressources peuvent être converties en capital économique. Une relation amicale peut être utilisée par un individu pour trouver un emploi, qui servira à assouvir ses besoins. Le chômage des jeunes peut être expliqué par le manque de relations sociales, permettant d'accéder à tel ou tel secteur. L'obtention d'un diplôme va permettre aux jeunes de se situer dans la hiérarchie sociale, professionnelle des entreprises. Une ressource

On se base toujours sur une relance via la consommation et on multiplie les dépenses publiques et les mesures sociales en attendant une ‘renaissance économique’ comme en 1946, qui n’arrivera jamais. La dette publique se creuse, l’inflation et le chômage sont au rendez vous. En 1983, on assiste donc au fameux ‘tournant de rigueur’ marqué par l’augmentation de la pression fiscale, la baisse du salaire réel jusqu’en 1 1987 et la stagnation de la consommation et de l’investissement. Par la suite

patrimoine à 1 activité commerciale (qu'un élément parmi d'autres dans un patrimoine) L'entrepreneur individuel : seul décideur en matière de gestion. Le crédit accordé à son entreprise dépend entièrement de son crédit personnel. Est entièrement responsable des dettes de l'entreprise, c'est à lui que reviennent tous les bénéfices. Cependant, possibilité de rendre insaisissable la résidence principale ou tout bien fondé bâti sans usage professionnel. La transmission de l'entreprise patrimoniale s'effectue

de Marcel Ophuls « Le chagrin et la pitié » qui démystifie l’image d’une France uniquement résistante, interdit à la télévision jusqu’en 81. -En 72, un scandale ébranlant l’opinion publique : révélation de la presse = Pompidou a gracié l’ancien responsable de la milice à Lyon (Touvier) condamné à mort à deux reprises et qui représente l’aile extrémiste de la collaboration mise en place par Vichy. Début d’une grande controverse (2000 articles de presse), déclaration de Pompidou qui souhaite l’oubli

sociale, ni tout à fait du droit du travail. C’est un droit qui a pour objet de compléter les garanties qui sont offertes par la sécurité sociale et le droit du travail. Le chômage relève du droit de la protection sociale, cela concerne aussi l’aide sociale (RSA) Ex : pour savoir si un chômeur a droit aux allocations chômages, il faut au préalable vérifier qu’il était bien lié par un contrat de travail et qu’il en a été involontairement privé = lorsqu’on est licencié. Le droit social comprend le

(qui ne peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui ne peut renverser le gouvernement car celui-ci est uniquement responsable devant le Président). Régime parlementaire : régime fondé sur l’équilibre entre le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui peut renverser le gouvernement, parce que celui-ci est responsable devant le Parlement) 1) Un pouvoir exécutif contrôlé par le Président de la République Le pouvoir exécutif, chargé