Service du travail obligatoire

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification

3221-3 du Code du travail Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail fourni par ce dernier. 2) La fixation du salaire : Le salaire est fixé à l’embauche lors de la signature du contrat de travail par l’employeur et l’employé. Il est alors exprimé en salaire brut. Salaire brut : totalité du salaire versé au salarié au titre du contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires. Le montant de ce

inscription sous réserve d’obtention du diplôme requis. La photocopie du diplôme requis et du relevé de notes final doivent impérativement être reçus par le Service Admissions dès les résultats publiés et impérativement avant le 20 juillet 2013. La procédure en ligne ne vaut pas inscription en elle-même : le dossier doit être retourné au Service Admissions avec l’ensemble des pièces demandées dans les 3 semaines suivant la décision d’admission. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Si vous

....................................................................................................10 3.4.6-Traitement des retours de marchandises .............................................................11 3.5 Les ventes, prestations de services et les clients ..................................................11 3.5.1-Commandes ........................................................................................................11 3.5.2-Livraisons ...................................

hiérarchique ; et l’égalité des situations, soit les même conditions de vie, la même position sociale. Seulement, tandis que la république française tient un discours méritocratique pour lequel chacun réussit selon ses efforts, son talent, son travail, certaines situations montrent qu’il persiste d’importantes inégalités des chances. Ainsi nous nous demanderons si l’action des pouvoirs publics influent-elle réellement le niveau d’inégalité en France ? Dans un premier temps nous verrons qu’il

l'inégalité de revenus comme un facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 2) Fondements sociaux - a - Objectifs de la redistribution • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans

des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés constitutifs des sociétés, il cherche aussi à satisfaire les exigences de ses clients et de recevoir de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur

les personnes, système de servage, le serf est attaché à une terre qu’il entretient pour le seigneur auquel il reverse la taille. - Contribution en nature par des corvées c’est à dire des travaux sur le domaine du seigneur ou encore par le service militaire. Les Seigneurs sont liés au roi par la chaine des hommages vassaliques, ils prêtent allégeance au roi. Le roi est considéré comme un seigneur parmi les autres ; toutefois, il a un certain domaine et il est le plus riche. Les autres

revenus sont-ils toujours le fruit d’un travail ? Le fruit d’un travail n’est pas toujours la seule composante du revenu, en effet, les ménages reçoivent des allocations familiales, chômage, des bourses, des allocations sociales, données par l’Etat. Les ménages peuvent également avoir des placements d’épargne : financier et immobilier. Classer les différents revenus de ces ménages en fonction de leur provenance (travail, patrimoine, Etat et organismes sociaux) : Travail Placement Ménage 1 750 € //////////////////

somme des revenus du travail (salaire), des revenus du capital (loyers, dividendes, intérêts) et des revenus mixtes (profit). Revenu : Flux de ressources issus de l’activité économique que perçoit un agent économique (primaires et de transfert) Revenus primaires : * Du travail * Du travail * Revenus mixtes * Revenus de transfert redistribution : * Revenus secondaires * Revenus sociaux * Prestations sociales Salaire : Revenu du travail d’une personne liée