Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

collectivité. En France la décentralisation territoriale reste majeure. Elle a été marquée par plusieurs étapes : dans les années 80, ensuite pendant la création de la région, ensuite sous Raffarin en 2003 qui est complétée par deux autres lois organiques sur l’autonomie financière, ensuite par plusieurs lois ordinaires. Il y a eu une volonté de changer avec 4 projets de lois en 2010 : Projet de réforme des collectivités Projet de lois sur l’élection des conseillers territoriaux Des textes ont

«laos». Plus tard ce sera le «demos. Il se réunit sur la place ou agora. Aucune organisation n’est prévue, c’est selon les vers de l’Odyssée, «la masse de ceux qui n’ont pas pris part au conseil». Le roi la convoque lorsqu’il le juge opportun et la consulte sur la question qu’il veut. Mais il n’est pas le seul à pouvoir la convoquer. En outre, pendant 20 ans, ni l’assemblée ni le conseil n’ont été convoqués. Donc seul le roi peut le faire. Donc, quand Télémaque la convoque, il agit en citoyen et non