Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

 L’arrivée de L’Empire Le coup d'État des 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799) institue le Consulat et porte le général Bonaparte au pouvoir. En théorie, la République continue : elle inscrit son nom sur les pièces de monnaie et sur les documents officiels. Son effigie, ses emblèmes, ses chants, son drapeau demeurent. Mais en cinq ans, la France devient un vaste chantier où les finances, l'administration, l'État, l'économie et la société sont reconstruits

dix ans. La Constitution de l'an X et la Constitution de l'an XII, instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée. Bonaparte fait de ce "Sénat conservateur", chargé de veiller à la conservation de la Constitution, un élément-clé de son régime. En l’an X (1802), la révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes permet désormais au Sénat de pouvoir édicter des textes à valeur

décembre 1799-4 août 1802) Le Sénat fait son apparition dans la France moderne avec la Constitution de l’an VIII. Celle-ci définit les fonctions du Sénat (A), mais très vite les fonctions du Sénat sous modifiés avec notamment l’apparition des Sénatus-consultes (B). A. Les fonctions du Sénat : de grands espoirs portés sur les Sénateurs Le Sénat constitue, en théorie, avec le Tribunat et le Corps législatif une des trois assemblées législatives du Consulat. Cependant il n’utilisera jamais son

10 octobre (19 vendémiaire an II) : La Convention décide que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. 1794 27 juillet (9 thermidor an II) : Chute de Robespierre. 1795 22 août (5 fructidor an III) : Adoption de la Constitution par la Convention. 6 septembre (20 fructidor an III) : Début du référendum constituant. 23 septembre (1er vendémiaire an III) : Proclamation de la Constitution. 1799 9 novembre (18 brumaire an VIII) : Coup d’Etat de Napoléon

Terreur. 10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention thermidorienne. 21 février 1795 (3 ventôse an III) : Séparation de l’Eglise et de l’Etat. 22 août 1795 (5 fructidor an III) : Vote de la Constitution de l’an III ; décret des « deux tiers

DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif

sommets ». A travers la Constitution, le suffrage universel, instauré dans les régimes démocratiques, est établit. Ainsi pour posséder le droit de vote, il faut être un citoyen âgé de 21 ans et résident sur le territoire de la République française depuis un an. Cependant les citoyens n’ont pas réellement une fonction d’électeur. Le peuple ne nomme personne, il se contente de présenter les listes de confiance. Il s’agit d’un système très complexe élaboré par Sieyès. Les citoyens de chaque arrondissement d’une

d’ordre et de stabilité. Savoir compléter et se servir d’un tableau à double entrée. Consigne : À partir du dossier documentaire rassemblant les trois organigrammes et les deux extraits de deux constitutions de l’an VIII et de l’an XII, complète le tableau. |Périodes |Monarchie absolue |Monarchie constitutionnelle |La République |Consulat-Empire

Constitution de l’an VIII, il met en place le Consulat. Ce Consulat établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le premier consul Napoléon Bonaparte. Le 18 mai 1804 c’est la création du premier Empire, issu du Sénatus-consulte organique. Napoléon Bonaparte, premier Consul devient Empereur des Français, c’est l’établissement d’une véritable monarchie absolue. En 1799 “La nation en cessant d’être républicaine est restée révolutionnaire” estime Alexie de Tocqueville. Suite

1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il