Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. » Dans cette formule, le roi rappel la théorie absolutiste, mais il rappel aussi une habitude prise dès le début de la monarchie capétienne, celle pour les rois de consulter les conseils. L'absolutisme était tempéré par la pratique du gouvernement à grand conseil. Cette pratique était issue d'une tradition féodale née du Moyen-âge, elle est née d'un devoir de conseil que le roi a toujours attendu de ses vassaux et de

l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I (juin

démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus. - électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel. - mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter tous les citoyens sur chaque question. Les représentants sont donc des mandataires des citoyens : ils reçoivent des ordres de leurs électeurs et sont révocables. Aucun état n'a utilisé toutes les conséquences logiques de ces théories, car le plus

réunion apparaît comme la seule issue et cela permet au roi de gagner du temps puisqu' il les réunit un an plus tard en 1789. Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces

loi du 6 octobre 1791 réorganisa le notariat et réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir le certificat d’admittatur aux fonctions de notaire. Cette nouvelle base de recrutement ne fonctionnant pas, une nouvelle loi du 25 ventôse an XI complétée bien plus tard par l’ordonnance du 4 janvier 1843 délaissa le principe du concours. On s’était aperçu que le concours laissait des offices non pourvus, car chaque candidat reçu choisissant d’après son rang, il était préférable de repasser

doivent contrôler les cartes civiques et vérifier les papiers militaires. On procède à l'arrestation des suspects (décret du 17 juin 1793), après une certaine durée d'incarcération on leur fait un procès. Le 21 mars 1792 se développe la commission et le 28 mars on promulgue une loi contre les émigrés (ceux qui dès 1789 ont décidé de quitter le pays, bannis du territoire de la République) susceptibles d'être arrêtés si on les prend les armes à la main ou s’ils sont vus sur le territoire de la République

Révolution française. C’est Robespierre qui a le mieux résumé ce dilemme : « Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive ». b- La constitution de l’an I On a remplacé le calendrier grégorien par le calendrier révolutionnaire (1792=an I). Dès octobre 1792, la royauté est abolie, la Convention nationale a mis sur pied un comité qui est chargé d’élaborer une nouvelle constitution. Les premiers à soumettre un projet sont les girondins inspiré par Condorcet. C’est un projet qualifié

d'annulation des actes inconstitutionnels qui lui avaient été reconnus. Ses attributions ont été remaniées par la suite, et même étendues sur certains points: notamment il a reçu en l'an X, un large pouvoir constituant et il a été institué en l'an XII gardien de la liberté individuelle et de la liberté de la presse par la création de commissions qu'il désignait dans son sein. Mais en fait, le Sénat reste un organisme passif et inutile parce que le maître l'efface. Il ne se réveille qu'au moment du

concentre tous les pouvoirs. Ce corps législatif est élu au suffrage universel direct, mais selon le système contestable du vote public. Ce que l’on peut observer aussi c’est que selon cette constitution, les étrangers domiciliés en France depuis 1 an on le droit de vote. Les électeurs se réunissent en assemblée primaire dans chaque canton pour élire les députés. Le corps législatif nomme un conseil exécutif de 24 membres, sur une liste de 85 noms présentés par les électeurs à raison d’un nom par

sont par affranchissement, par mariage (dépend des coutumes locales), par résidence (un an et un jour sur une terre libre) ou par une entrée dans les Ordres. Dans les faits, il en existe très peu. Deux catégories d’Hommes libres : - A la campagne, les vilains sont ceux qui ont fuit vers la ville pour s’affranchir avant de retourner à la campagne pour travailler sur des terres libres. - A la ville, le XII et le XIIIème siècles sont marqués par de grandes évolutions économiques et sociales qui