Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime

d'outre-mer. Seulement, il ne faut pas en déduire que la France est un pays décentralisé depuis 1958. En effet, cette disposition de la Constitution est longtemps restée lettre morte. De même, il n'a pas fallu attendre la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui précise dans l'article 1er de la Constitution que l'organisation de la République « est décentralisée » pour que la France se décentralise. La France a, en réalité, adopté la décentralisation par deux lois des 2 mars et 22 juillet 1982

etait la cellule électorale de base, c’était au sein des paroisses qu’on élisait les délégués : c’est une élection qui se fait quasiment au suffrage universel masculin (il faut etre agé de + 25 ans et de résider dans la ville ou le canton depuis un an). Quels résultats pour ces élection ? (les estimations varient) : entre 1100 et 1200 personnes dans l’assemblée. Le bas clergé est largement majoritaire : environ 250 qui représentent les curés de paroisse et environ 50 qui appartient au haut clergé

moins de quatre millions de citoyens passifs. Exclusion des femmes malgré le discours de Condorcet, exclusion des étrangers et exclusion des mineurs. Etre de sexe masculin, avoir 25ans, et payer ces impôts directs jusqu'à la concurrence de 3 livres par an, 3 journées de travail d’un manouvrier. Autre distinction entre actifs et électeurs  qui ne constituent qu’une minorité des citoyens actifs et a qui on demande une somme d’impôt beaucoup plus importante. Les électeurs sont désignés par le actifs

de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII (18 Février 1800). Odilon Barrot : « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (il sous entend une répression plus forte car plus proche du peuple). 6 • La décentralisation (territoriale)

pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des

des pouvoirs alors que la centralisation est imparfaite. La grande idée sur laquelle l'opinion publique centre sa contestation est le fait qu'il n'existe pas en France de système représentatif. Le roi est souverain absolu et exerce ce pouvoir sans consulter ses sujets. Au XVIIIè, l'institution représentative de la nation organisée est tombée dans l'oubli, les Etats généraux ont été réunis pour la dernière fois en 1614. Il n'y a pas de contrepouvoir en face du monarque. Les tensions qui se développent

L XI C VI 2° L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple : Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif

nouveau compromis éco et social. Sur plan strictement financier : NB finit par assainir les puissances publiques et redresse l'économie. On doit notamment à NB la création de la Banque de France en février 1800 ainsi que création du franc germinal le 28 mars 1803 (nouvelle monnaie métallique de la France qui remplace toutes vieilles monnaies mises en place jusque là et largement dévaluées). Ce franc rétablit confiance économique et devient vite monnaie la plus côtée sur le marché des changes et aura

D’ARTOIS. -En 1774, il monte sur le trône à la mort de son grand-père. Il a 20 ans, et la situation en France est déjà compliquée. - Alors que son grand-père était un roi détestée par le peuple, LOUIS XVI a tout pour être aimé, puisque que XVI=XII+IV, LOUIS XII et HENRI IV étant deux rois appréciés par le peuple. -Cela se confirme avec une décision du roi de rouvrir les Parlements. Louis XV avait en effet confié au ministre MAUPEOU la fermeture. -L’impossibilité de faire des réformes vient d’un blocage