Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

disposition. - D. 2 novembre 1789. La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la Loi. Les citoyens ont le droit d'élire on choisir les Ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé an établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous

| |                         Section 1. - Origines du droit romain | |                                  § 1. - La loi des XII Tables | |                                  § 2. - Les actions de la loi | |                         Section

positivisme/jusnaturalisme (objectivisme), le positivisme c'est une attitude qui conciste à décrire le droit positif, les positivistes ont une approche descriptive du droit. Les jusnaturalistes ont une vision prescriptive du droit. Pendant des siècles, du XII à la 2nd guerre mondiale, une grande partie des juristes avaient en tête qu'il existe un droit naturel, un droit bon, un droit idéal. Ça servira ensuite d'étalon de mesure du droit positif (produit par les états). Cette opposition peut correspondre

Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter la nation française, sur leplan politique le T-E décide qu’il peut representer seul la nation française ce qui est nacceptable par l’aristocratie

énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958

trésor nourri par l'impôt, des forces armées… Le prince dispose d'un pouvoir personnel fondé sur la religion, qui n'est cependant pas arbitraire car il se trouve inséré dans des dispositifs institutionnels précis : des conseils qui doivent être consultés avant toute décision, un pouvoir judiciaire indépendant, la loi surtout, placée au dessus de lui et gardée par les brahmanes. Enfin, dernière limite très importante : le prince doit compter avec une multitude de pouvoirs périphériques comme les chefferies

magistrat de la ville. Un parmi eux, le préteur, est chargé d’organiser la justice dans la ville. Il va s’employer à le développer, tous les jours, en édictant des lois. Ce n’était pas un spécialiste, mais un homme politique, élu pour des mandats courts (1 an), il avait certaines connaissances, mais il ne parvenait pas tout seul à appréhender la complexité des situations. Les juristes, les spécialistes, vont avoir une autorité indispensable pour conseiller le préteur et les plaignants, ils ont donc un rôle

renvoyé à la loi ordinaire. Cela peut s’envisager d’une manière particulière, parce qu’il existe dans la hiérarchie des normes un étage intermédiaire entre la Constitution et les lois ordinaires : les lois organiques. Souvent, les principes qui figurent dans la Constitution renvoient aux lois organiques. La conséquence de cet aspect rationnel de la Constitution, c’est que ce qui doit caractériser une Constitution, c’est sa concision. On peut citer à cet égard Napoléon, pour qui une Constitution courte

certains domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès et elle a été étendu en 2005 . Les juges de proximités ne sont pas professionnels, ils ont

Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240 Paragraphe 3. La seigneurie domaniale 242 Section II