Semi Présidentialisme

appartient au peuple, il doit pouvoir l'exprimer directement. Selon cette notion, la démocratie est directe (Il y a des représentants mais aussi la possibilité de pouvoir voter directement.) alors qu'avec la souveraineté nationale la démocratie est semi directe. Cette opposition vient du fait qu'au début du XIX siècle, la souveraineté populaire a été mise en place dans le cadre de régime qui reposaient sur le système du régime censitaire. Pour pouvoir être électeur ou éligible, il faut donc un

aspects de la question, responsabilité pénale en l’état actuel et la responsabilité politique. La bipolarisation des parties politique qui vont prendre de l’importance qui va transformer cette tendance de régime  présidentialisme ou régime semi-présidentialiste Présidentialisme fragile du fait majoritaire une distorsion de la cohabitation. Le pv ex confie sous la 5e rep au président et son gouvernement Quinquennat entrée en vigueur en 2002 Pdt pv : dissolution, droit de message, droit de

d'une grande nation culturelle, économique connaissant quelque difficultés judiciaire appele les menbres de la cour de cassation pour connaitre l'avancement des dossiers sur lui et ses amis.. Paragraphe 1: La logique présidentialliste A) Le présidentialisme plébicitaire 1958-1962 En 1958, les institutions politique sont discréditées, le Général De Gaulle fait une constation juste mais dangeureuse comme quoi le peuple doit retrouver la politique. De 1958 a 1962, De Gaulle va multiplier le recour

séparation des pouvoirs 3.3.1.2.1 Tocqueville : la répartition territoriale des pouvoirs et les contre-pouvoirs 3.3.1.2.2 Duverger : l'opposition entre majorité et minorité 3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes 3.3.2.1 Le présidentialisme 3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels 4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui 4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949 4.1.1 Séparation classique 4.1.2 Répartition territoriale 4.1

en d’autres mots la mise en jeu de la responsabilité politique gouvernementale. Le fonctionnement du Parlement est la mise en pratique de la fonction parlementaire, c'est-à-dire qu’on passe de la théorie au fonctionnement pratique, à savoir en présidentialisme et en période de cohabitation. Le Parlement en lui-même dispose du pouvoir législatif. Son rôle est clairement indique a l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques

parlementaire quoi que tendant déjà vers un régime présidentiel, on peut alors parler de régime semi-présidentiel. Concevoir la véritable nature du régime de la Ve République n'est pas facile, c'est pourquoi le régime de la Ve République est souvent appelé régime sui generis, car il oscille entre d'une part un régime parlementaire, de l'autre un régime présidentiel et enfin d'un compromis entre les deux, le régime semi-présidentiel. 2 ) Un régime présidentiel, en pratique. Ici, il est clairement plus

chef de l'état au détriment du premier ministre. Certains pouvoirs présidentiels font l'objet d'interprétation excessives et d'autres pouvoirs du gouvernement deviennent des pouvoirs propres nominaux. Ce phénomène a pour conséquence une dérive « présidentialisme » du régime. L'application de la constitution se fait dans un sens favorable au chef de l'état au risque de mettre en périls l'équilibre des pouvoirs tel que le souhaitait le constituant. Le premier facteur vient du texte même de la constitution

Légitimité politique : impose la lecture Gaullienne de la Constit Président de la République  « clef de voûte » en charge « d’inspirer, orienter, animer l’action nationale » (conférence de presse du 20 sept 1962) Conquête d’une maj parlementaire Présidentialisme majoritaire : Président da la République  Chef de l’Etat & de la maj parlementaire Pour conclure, les constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 ont opéré un rééquilibrage des institutions en amputant l’ancien régime parlementaire du

transferts sa souveraineté aux différentes institutions politiques de l’Etat. >> on passe à la souveraineté de l’Etat (démocratique et de droit). b. Un régime peu original au regard des régimes pol européens Apparaît parfois original car présenté comme semi présidentiel mais au niveau de sa pratique se rapproche des autre régimes politique européens avec une tendance commune : renforcement de l’exécutif et déclin du législatif. Raisons connus de ce renforcement : successions de crises (cf 2008) qui renforcent

CHAPITRE 4 : LA Vème RÉPUBLIQUE : UN RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL ? Cette Vème République rompt sensiblement avec la tradition parlementaire de la IIIème et IVème République. IL ne faut pas croire que l’entrée dans la Vème sera facile et de plus elle n’est dans un début de guerre civile. De Gaulle est le 1er président et il obtient les pleins pouvoirs pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et aucun chef d’Etat avant lui ne l’avait fait a se point sous un régime démocratique. Il impose