Semi Présidentialisme

des autres, ils n’ont pas de contacts (ou très peu) et ils ne peuvent se renverser mutuellement, ils se font face. Il faut également faire une distinction entre le présidentialisme qui est pour G. Burdeau une forme de dénaturation du régime présidentiel avec un déséquilibre des pouvoirs au profit du président. Et, enfin, le régime semi-présidentiel qui est pour M. Duverger une déviance du régime parlementaire déséquilibré au profit du chef de l’Etat.

peut-être démocratique comme en Suisse. Et le régime Dictatorial qui lui se fait au profit de l’exécutif. Sont apparus des régimes dits mixtes qui empreintent à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire : régime présidentialiste et semi-présidentialiste. Au maximum, on trouve des dispositions sur le statut des politiques, sur les droits de l’opposition (minorité parlementaire), également sur les droits fondamentaux (liberté publique, individuelle), la protection de l’environnement

le mandat des élus publics est national, représentatif et parfait. Electorat-fonction. Souveraineté populaire : inaliénable, imprescriptible, divisible (chaque citoyen possède une partie de la souveraineté). Electorat-droit. Démocratie directe ou semi-directe. Différentes formes. Démocratie ultra-représentative : l’exécutif (désigné par l’assemblée) apparaît comme un organe commis, les parlementaire qui sont élus au SU sont les seuls délégataires de la souveraineté nationale. Démocratie

la v^ème république a su tiré des républiques précédentes ? Et comment a t-elle réussi à évolué pour pouvoir perduré ? La pratique de la v république instaure un régime à tendance semi- présidentiel (I), ce qui a pour conséquence de renforcer le pouvoir exécutif (II). I. La mise en place d'un régime semi-présidentiel L'équilibre des rapports des pouvoirs exécutifs et législatifs se sont énormément developpé (A) , ainsi que les moyens réciproque dont dispose le parlement et le gouvernement

pouvoir en contrôlant l'exercice du gouvernement par l'obligation de sa signature pour certains des ses actes ainsi que la possibilité de révoquer ce dernier. De ce fait, le régime parlementaire dualiste est habituellement considéré comme un régime semi-présidentiel, le meilleurs exemple étant celui de la France où le Président de la République est « la clé de voûte du régime ». Cependant, l'exercice de ce pouvoir est dans les fait limité. En effet, le Président ou le monarque doit nécessairement

président de la rép. A- Le choix du terme présidentialisme Cette exression est doctrinale = elle constitue une invention de la doctrine pr expliké le régime, elle n’est pas dans la c°, elle n’est pas prescriptive. La c° est interprété librement. C’est un expression assez récente car on a pdt un certain temps sous l’influence de M. Duverger en 1980 dans un ouvrage intitulé le système politique Duverger présentait la Vème rép comme un régime semi présidentiel car pas régime parlementaire, pas

le rapport entre les institutions exerçant le pouvoir on touche du doigt le caractère du régime politique mis en place ; il y aura la coopération pour le régime parlementaire, la séparation pour le régime présidentiel et la confusion pour le présidentialisme ou à l’opposé pour le régime d’assemblée. Les dispositions sur les entités territoriales constituent une catégorie sur les modalités de l’exercice de la souveraineté. Si ces entités ont une personnalité juridique et sont associées au pouvoir

| |3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes | |3.3.2.1 Le présidentialisme | |3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels | |4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs

démocratiquement, 2 • un parlement élu démocratiquement, • une séparation stricte entre les 2 pouvoirs donc pas d'armes réciproques. Déviations, le présidentialisme on aura donc l'apparence d'un régime présidentiel mais son élection ne sera pas réellement démocratique et le président va récupérer tous les pouvoirs. 3. Les régimes mixtes ( ou semi parlementaire ou semi présidentiel) Régime dans lequel la base est un régime parlementaire et donc on retrouve le dualisme de l'exécutif, l'irresponsabilité politique

entité abstraite qu’est la Nation. Il ne s’agit pas de mandats impératif. Cette pratique conduit à une dépossession du pouvoir du peuple au profit des élus. Est-ce que ce régime est véritablement démocratique ? (idée Rousseau) - démocratie semi représentative : les électeurs n’ont que le pouvoir d’élire des représentants pour gouverner à leur place. Mais d’un autre coté, ils se trouve en situation d’influencer, sur le plan de la psychologie, les élus juridiquement libres. En dehors des assemblée