Salaire d'efficience

l'exception de celles qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. La taxe est assise sur les salaires retenus pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale. Son taux varie en fonction de l'effectif de l'entreprise et selon le secteur dont elle relève. Pour les redevables qui relèvent du régime réel normal de la TVA, la taxe devra être calculée sur les salaires versés au cours du dernier mois ou du dernier trimestre échus et acquittée sur l'annexe 3310 A avec chaque déclaration

comprend par exemple l'aisance sociale et la possibilité de posséder un bien culturel. La réduction des inégalités de revenu interrompue à partir des années 80 est également une limite à la moyennisation. Par exemple, la stabilisation de l'écart de salaire entre cadres et ouvriers. Il existe encore de nombreuses inégalités de niveaux de vie. Les cadres et les professions intellectuelles supérieures, par exemple, peuvent se permettre des vacances au soleil, une femme de ménages et divers autres services

personnes morales) (revenu d'activité), -comme allocations de nature sociale (Revenu d'inactivité). L'origine étymologique est la même que celle de « revenir », il y a donc une idée de récurrence. De ce fait, on distingue : les rentrées courantes : -salaires, rentes, pensions, intérêts, loyers, dividendes, pour un ménage, -résultat d'exploitation pour une entreprise, -cotisations, subsides, sponsoring, mécenat pour une association ; rentrées exceptionnelles : -plus-value de cession, gain exceptionnel

ils emploient les personnes habitants dans celui-ci. De plus ça donne une valeur à ces pays car il y a des échanges avec les pays développés. Ça fait parler d’eux. Mais ceux qui travaillent pour ses firmes, sont souvent trop exploités, le salaire est moindre, ils travaillent beaucoup, souvent sous des menaces, la plupart sont des enfants. Il y’a aussi des avantages pour les pays d’origine, effectivement elles permettent de garder des prix bas et de rester sur le marché de la concurrence

service gère à la fois les comptes des cotisants et les contentieux qui peuvent conduire à des mises en demeure. Le service de contrôle est chargé du contrôle de l’assiette ; il vérifie si les cotisants ont bien comptabilisés les cotisations sur les salaires et les avantages en nature. Il lutte aussi contre le travail illégal. Le service SNP gère l’informatique de production, planifie les traitements et sort les documents papiers. L’Agent comptable travaille avec son adjoint à la gestion du recouvrement

tous les mouvements politiques et religieux français pour la victoire de la France. La CGT et la SFIO se rallie à cette union. La mobilisation industrielle entraîne une diminution voire une suppression de certains droits sociaux, une baisse des salaires… 1917 : 696 grèves en France La SFIO quitte le gouvernement. II- ------------------------------------------------- « Nous devons réaliser la coordination des efforts de toutes les classes » l.13- dernier § A- S’assurer la participation

Pour régler la crise sociale et faire cesser les grèves, le gouvernement de Front populaire dirigé par Léon Blum réunit patronat, syndicats et leur fait signer les « Accords Matignon » le 7 juin 1936. Ces accords prévoient : ·        une hausse des salaires (d’environ 10 %) ·        le droit pour les salariés d’élire des délégués du personnel ·        le renforcement de la liberté syndicale   D’autres réformes sociales sont prévues puis votées par les députés : ·        la semaine de 40 heures

| | | Ils sont signées après la grèves sur le tas. Leurs mesures apportent 15 jours de congés payés (les premières vacances pour | | |les ouvriers), le passage à la semaine de 40 heures et avec une augmentation des salaires de 12% en moyenne. | | |  | | |B) Dans l'Économie, le Front Populaire

(= ensemble travailleur qui n’ont que leur force de travail pr vivre) -condition travail éplorable, journée tres longue, très dur, nourriture frigale ⇒ fragilise santé; « esclave moderne », abs legislation sociale (congé, maternité, accident) salaire tres faibles ⇒ travail enfant pr compléter revenu. Accces éduc difficile, ecole payant pas obligatoire. Licenciement possible a ttt moment C - Naissance question ouvriere - Pr Marx société se divise en 2 classes : bourgeoisie et proletariat

ouvriers des différentes classes sociales qui travaillent ensemble dans le même cadre, par exemple dans une même entreprise, mais à part la diversité des classes sociales et des titres professionnels, il y a la diversité des salaires, chaque employé et chaque ouvrier prend son salaire a propos de son travail, mais bien sur que l’employé prend plus que l’ouvrier, dans ce cas là ils ne s’intéressent à l’identité sociale de chacun, par exemple dans une entreprise l’employé prend plus que l’ouvrier même si