Saisie Conservatoire

P2 : la procédure de délimitation. C’est à l’administration elle-même de délimiter le domaine public et elle le fait par un acte administratif unilatéral. Privilège du préalable : décider par soi même sans juge. L’administration ne peut pas saisir un juge pour lui demander de le faire à sa place. Préfet de l’Eure. A) la délimitation du domaine public. Pour délimiter le domaine public on doit se fonder sur des constatations de fait. En vérité l’administration délimite très peu son

local, celui du Conservatoire de l’étang de Canet Saint-Nazaire. Situé à deux pas de la mer Méditerranée, cet étang subit depuis quelques années la forte expansion de Canet-en-Roussillon, la station balnéaire voisine et voit son niveau d’eau diminuer notamment. Un conservatoire a donc été créé pour réhabiliter des cabanes de pêcheurs autour du lac par exemple, et contribuer à la reconstitution d’un milieu naturel aux abords de l’étang. A une échelle plus nationale, le Conservatoire du littoral, créé

en continuité avec les bourgs et les villages. Ce principe a été redéfini par la loi relative à la protection de l’environnement de 1995. Ceci pour éviter la création de station de sports d’hiver ex-nihilo. B) Les espaces littoraux: « Le Conservatoire de l’espace littoral ».1975 C’est un établissement public administratif. L’Etat est propriétaire mais la gestion est déléguée à une association, une municipalité ou un organisme public. Cet organisme peut exercer son influence sur 6935 kilomètres

eaux industrialo-portuaire, ce qui pose des problèmes de pollution, d’odeur etc… Il y a donc une négation totale de la nature. Dans les années 1980, on a voulu étendre ZIP de fosses/mer. Il y a alors une réaction. Le conservatoire du littoral achète le marais la confié à une association. L’association fait une étude du patrimoine naturel du marais, il faut le remettre en valeur. Mais l’association manque de moyens, elle s’associe donc avec la WWF et Life Promesse. A la suite

mesures de protections sont donc mises en place pour mieux gérer et protéger ce milieu. Premièrement un Parc Régional a été créé dans le but de préserver et développer durablement le golfe du Morbihan, ce parc contient des sites du Conservatoire du littoral, ce conservatoire assure une gestion durable des terrains fragiles, il y a également dans le Parc Régional des zones Ramsar (ce sont des zones humides) qui sont conservées et utilisées de manière rationnelle. Des projets sont également prévu comme

solutions pour gérer durablement les milieux littoraux? - Parc naturel régional - Réserve naturelle marine : une réserve naturelle, garantit la protection et la diversité des espèces animales et végétales. - Site géré par le conservatoire du littoral I- Le Languedoc Roussillon peut-il maintenir ses activités touristiques en préservant ses ressources littorales ? A- Quelle valorisation des milieux en LR? B- Quelles pressions et quels impacts anthropiques sur les milieux

complexe qui aurait considérablement compliqué les choses, d'un côté pour la faune qui est réuni dans cette réserve naturelle, de l'autre pour la flore. Il y a d'ailleurs de nombreuses espèces protégées dans cette réserve naturelle qui appartient au Conservatoire du littoral depuis 1982. Cependant, l'administration de cette réserve a tout de suite été confiée aux Amis des Marais du Vigueirat qui depuis lors en prennent le plus grand soin. Autre point positif : le directeur de cette association a réussi

historiques en France. Une loi de 1913 a institué le classement des monuments, objets mobiliers et œuvres d’art jugés les plus importants. Les monuments historiques aident financièrement et conseillent pour la restauration du patrimoine. Le conservatoire du littoral et des rivages lacustres* qui entre 1975 et 1990 a acheté 450 km de rivages dans le but de protéger l’environnement, de limiter les constructions qui l’abîmeraient. *relatif aux lacs L’ETAT a aussi un rôle à jouer par le biais

de la sanction prononcée à son égard. Lorsque les faits reprochés au salarié sont d’une particulière gravité et rendent impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur peut prendre à son encontre une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat (« mise à pied conservatoire »). Contestation • Le salarié sanctionné a la possibilité de contester la sanction disciplinaire devant le Conseil des prud’hommes. : • Le juge va contrôler le bien-fondé de la sanction. Il vérifie si cette sanction

ils seront protéger et évincer de la « liste » des terres urbanisables. Leurs missions principales sont donc l’acquisition, la protection et le plus souvent la gestion. Il y a trois grandes institutions qui se démarquent dans ces actions : le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, l’office national des forets et les conseils généraux départementaux. A eux trois, ils possèdent tout de même au total en 2012, xxxx territoires sur les littoraux. 2.2 Interventions et actions