Saisie Conservatoire

développement du territoire du 14 septembre 2004 suivie d'un appel a projet de la DATAR(devenue DIACT depuis) et du Secrétariat général de la Mer le 11 janvier 2005). Parmi les 49 candidatures (de collectivités, divers acteurs économiques, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et d'Instituts de recherche), 25 projets3 ont été retenus et soutenus pour mise en oeuvre d'une GIZC, sous le pilotage des collectivités territoriales. La région Bretagne a cadré son approche par une « Charte

avec industrialisation et environnement? EDC n°3: "UN TERRITOIRE EN QUÊTE DE GESTION DURABLE: LE LITTORAL DUNKERQUOIS" Sources: dossier téléchargeable sur le site NDD F3: Comment préserver cet espace naturel fragilisé? • le conservatoire du littoral ►date de création, rôle? ►Quels enjeux transfrontaliers? ( ( ( ►quels partenaires? ( ( ( ►Un outil, un moyen: la loi

naturelles , et zone d’intérêt communautaire Mesure conservatoire  Les mesures conservatoires sont de différentes natures et visent à préserver , le patrimoine existant et à associer ce ci par une gestion conservatoire suite aux actions immatériels (ex :de formation ,de sensibilisation à la conservation destinées aux usagers ,ou gestionnaires des sites concernés Vient ensuite; la compensation financière , des travaux, de pratique de gestion( conservatoire), sensibilisation, formation ,des usagers, ou

La procédure en référés serve à obtenir par exemple des mesures conservatoires ou de remise en état destinées à prévenir un dommage extreme ou à faire cesser un trouble illicite . La procédure de référé est prévue par l’article 149 du code de procédure civile. Elle relève de la compétence du président du tribunal de première instance et en cas d’empêchement dûment constaté de celui-ci, les fonctions de juge de référé sont exercées par le juge le plus ancien. Si le litige est soumis à la cour d’appel

Correction Situation A : Le conservatoire du littoral Question 1 : Le conservatoire du littoral a été créé pour : - protéger l’environnement, - mettre en valeur certains sites, - acquérir des territoires pour le réaménager, - acquérir des territoires ou des constructions pour les faire rentrer dans le patrimoine. Question 2 : Les actions qu’entreprend le conservatoire du littoral pour protéger les littoraux sont de: - restauration des dunes - balisage et sentier pour les touristes

Polynésie Française Pays, État, Conservatoire du littoral et Agence des aires marines protégées ont tenu leur premier comité de pilotage relatif à la création d’un conservatoire des espaces gérés qui s’inscrit dans « une politique intégrée et cohérente des espaces terrestres, littoraux et marins ». À terme, le conservatoire doit permettre l’élaboration d’une stratégie d’aménagement globale du pays. Le premier comité de pilotage relatif à la création d'un conservatoire polynésien des espaces gérés (CPEG)

Le site de Paulilles En ce moment , en géographie nous travaillons sur l'aménagement des territoires . A cette occasion , nous nous sommes rendue sur le site de Paulilles qui est un site protégé et préserver grâce a son propriétaire,le conservatoire du littoral . La guide nous a fais visité en nous racontant l'histoire de Paulilles, le projet de réhabilitation et leurs objectifs. Paulilles est un site au passé industriel. De 70 à 84 durant la guerre contre la Prusse ,une usine de

Conservatoire du littorale Le Conservatoire du littoral, dont le nom officiel est le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement public français créé en 1975 et dirigé par Robert Poujade. Il a pour origine le survol du littoral en hélicoptère par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises en 19651. Il mène une politique foncière visant à

spécifiques : ceux qui ont un intérêt patrimoniale (ex : Venise) et ceux qui ont un intérêt écologique (ex : zones humides dites « sauvages »).  Plusieurs outils sont mis à disposition pour assurer des protections comme les agences publiques (ex : Conservatoire du littoral crée en 1975) pour acheter des parties du littoral et les soustraire à tout aménagement, ou encore des lois (ex : Loi littoral) qui limitent les constructions à proximité immédiate du littoral. Conclusion Problématique : Face à une

principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française, Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. Conservatoire du littoral : dont le nom officiel est le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement public français créé en 1975 et dirigé par Robert Poujade. Il a pour origine le survol du littoral