Régime Juridique Des Fonctionnaires

Grande-Bretagne diffèrent de l’Allemagne et de l’Italie sur base de trois séries de variables : le développement économique, la structure sociale et le rôle de l’Etat. De plus, l’auteur note le rôle 1 Régime de la communauté politique en quête du bien commun. Opposée à la démocratie, forme dévoyée de ce régime au sens où elle s’organise au profit de la foule. 2 D’après Almond et Powell. 1 important de la bourgeoisie dans le chef des trois premiers Etats alors qu’elle n’est pas forcément présente

moment donné, dans ce cas il faut distinguer dans ce bloc des institutions publiques, les inst publ administratives des institutions politiques, même si elles peuvent avoir un lien entre elles. Les institutions politiques relèvent de l’analyse des régimes politiques organisme structure de production du droit. Les institutions administrative sont en charge de l’application de la mise en œuvre du droit et Elles disposent, par rapport à leur mission, d’un statut : personnes morales de droit public

autorité de police. - La première grande tendance en droit administratif est un mouvement de passage d'un régime de responsabilité pour faute lourde à un régime de responsabilité pour faute simple. C'est un mouvement très favorable aux victimes puisque pour engager la responsabilité de l'administration, il suffira de démontrer une faute simple. - La deuxième tendance est un passage d'un régime de responsabilité à des mécanismes de fond de garantie. On ne recherche même plus un responsable, on cherche

de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de plus en plus

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

Président de la République ; les modalités de scrutin relatives à l’élection des députés, les conditions d’éligibilité, le régime d’incompatibilité et de déchéance, les règles de remplacement en cas de vacance, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ; les modalités de scrutin relatives à l’élection des Sénateurs, les conditions d’éligibilité, le régime d’incompatibilité et de déchéance, les règles de remplacement en cas de vacance, l’organisation et le fonctionnement du Sénat ;

des normes juridiques.( annexe 2 : la hiérarchie des normes juridiques) Annexe 1 : art 34 de la constitution La loi fixe les règles concernant : -les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; -la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

Reconnue d’util ité publiqueجــمــعــيــة ذات مــنــفــعــة عــامــة LE CONFLIT D’INTÉRÊTSídÉ°üŸG ´RÉæJLe conflit d’intérêts rapport de Mohamed Loukili et Michèle Zirari Professeurs à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat-agdal Reconnue d’util ité publiqueAvec l’appui de Tableau de couverture : Abderrahman Meliani, 82/62cm, technique mixte sur toile, 19965 ■ Table des matières Mais qu'est ce qu'un conflit d'intérêt ? 6 1. Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts 7 1.1 Quelques

Juin 2010 Sommaire Sommaire 2 introduction, cadres et définitions 3 I°/ L'administration : 3 A/ L'approche fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12 A/ Les critères du contrat administratif : 12 B/ La formation