Régime Juridique Des Fonctionnaires

Politique (deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014 INTRODUCTION La Science politique même si elle est majoritairement enseignée dans les facultés de droit mais pas seulement (instituts d’études politiques aussi), ce n’est pas une discipline juridique, c’est une discipline qui a un objet, des méthodes, des finalités qui sont très différentes de celles du droit. Mais qu’est-ce que la Science politique ? Pour répondre, on va procéder en trois temps : les origines de la Science politique, la méthodologie

trois missions : Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est une mission importante car dans la constitution il y a toutes les libertés publiques et c’est la norme suprême de l’ordonnancement juridique. Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé. Section 1 : L'objet du droit administratif : définition de l'administration Le droit administratif peut être définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration. Mais il reste à préciser son objet c'est à dire l'administration; au sens juridique l'administration vise presque toujours l'administration publique. On peut étudier l'administration publique par étude juridique mais aussi par étude sociologique

socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE

sont les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires ? II. Argumentation juridique 1. Les nouvelles réglementations sur les nouvelles mobilités des fonctionnaires L’Etat a mis en place un système de mobilité européenne et internationale pour ses fonctionnaires. L’objectif étant de favoriser les rapports entre les différents pays de l’espace économique européen. Il permet également aux fonctionnaires d’avoir une expérience et une connaissance plus approfondie du fonctionnement

& DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation

agricoles. BNC,ctahegorie particulier parce qu'elle mele des choses difefrents. Tout les revenues des professions liberal c'est à dire medecin(pas,dans l'hopital parce qu'ils sont salariès), profession du conseil et de l'expertis,decorator,professions juridiques(notaires,avocats), artists exercent à titre indipendent, revenue inclassable(revenue des membres du clerge catholique, ils ne sont pas salarié,revenue de la prostitution qui sutrtout un taxation à posteriori)le proxenetisme il est interdit, le

Thème 1 : l'individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l'activité professionnelle I) les principes communautaires et institutionnels Le droit du travail se fonde sur 4 principes : La liberté d'établissement : tout ressortissant d'un Etat membre peut s'installer dans un autre Etat membre (= s'installer pour le travail). La libre circulation des personnes : tout ressortissant d'un Etat membre peut se déplacer librement dans les limites de l'espace Schengen. Le droit du

physique ou morale de s’installer en créant, en acquérant et en organisant une entreprise. Elle est issue du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791. .2 Les différents régimes juridiques du travail L’activité professionnelle s’exerce dans le cadre d’un travail subordonné ou d’un travail indépendant. L’individu choisit un régime juridique de travail, en fonction de motivations personnelles. A. Être subordonné Être subordonné consiste à exercer son travail sous l’autorité d’un employeur, à obéir à