Régime Juridique Des Biens De L Administration

aborder certains aspects pourtant fondamentaux de la vie d’une nation. C’est ainsi qu’il est difficile à partir des seuls comptes nationaux de mesurer l’effort que le pays consacre a certaines activités marchandes et non marchandes. En effet, les administrations, Les entreprises et les ménages apportent leur contribution en tant que financeurs ou producteurs de services d’une manière qui n’est pas toujours enregistrée en tant que telle dans les comptes que fournit la comptabilité nationale. C’est pour

connaissent un droit administratif tel la Belgique, les pays anglo-saxons, or il n’existe qu’une seule catégorie de juridiction et un seul droit. Toutefois, la diminution du libéralisme et l’apparition d’une administration ont fait qu’il a fallu une règle pour régir cette administration. L’administration doit jouir de prérogatives particulières de puissance publique qui permettent d’imposer par la contrainte où la force dans l’intérêt général. Administrer, signifie gérer, avoir en change la gestion

soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre

personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres du groupement. I. Les personnes physiques : l’être humain Personne : origine

signature, qu'il a la possibilité de déléguer tout au long de la chaîne de commandement et de décision. Lui et les ministres sont donc à la fois des hommes politiques (et majoritairement des élus) en même temps que les chefs hiérarchiques de leurs administrations. 4- Les ministères. Le ministre et son cabinet : organisation, rôle et typologie des cabinets. L'encadrement supérieur du ministère. Au sein de cet encadrement supérieur, il faut noter le renouveau du rôle spécifique du secrétaire général

dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume ; Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l’exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile à circonscrire 1. Qu’est-ce que l’environnement 

développement du commerce en marge de l’ordre juridique : XIè - facilitation et promotion des échanges ! - naissance d’une nouvelle classe sociale : mercatores - une classe sociale = un droit, cadre juridique (2 axes) * Axe 1 : Ouest Méditerranée vers l’Est, les lieux saints. * Axe 2 : Nord – Sud (Hambourg – Milan) - réticences des Seigneurs qui voient s’enrichir une classe EX : DANTE, Divine Comédie : cahorsins en enfer DONC, réaction = création cadre juridique propre mercatores * 1) création de corporations

I. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET RESEAUX 1.1. Approche historique I.1.1. De l’établissement au réseau I.1.1.1. De la charité à la solidarité Les trois principes qui orientent la prise en charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne

pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Le territoire économique du Maroc est constitué par: - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines