Droit fiscal des entreprises 1

Question de la TVA et l’ISF.
Arrêt du 11 septembre 2003.

1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée)

La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français.
Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à l’état.

Il y a une certaine contradiction sur cette question, exemple de l’Allemagne qui est meilleure que la France au niveau fiscal. On dénonce souvent le système des sociétés, des revenus des personnes physiques et de tous les autres impôts. Cependant, on critique rament le système de la TVA. La TVA est moins critiquée que les autres impôts, car c’est un impôt indirect sur la consommation. (C’est à chaque fois qu’on va consommer qu’on va payer la TVA). L’augmentation des prix est liée à TVA.

Définition

TVA : C’est un impôt indirect et un impôt général sur la consommation. Elle s’applique aux opérations réalisées sur le territoire français. L’assujettissement à la TVA est déterminé par la nature des opérations réalisées et ce sont les produits qui sont concernés. Elle va se caractériser par un système de paiement fractionné, qui fait peser la charge fiscale sur le consommateur final et qui conduit à calculer à déterminer la TVA sur le prix final de la vente ou de la prestation de service. Seul le consommateur final va supporter concrètement la TVA.

Problématiques qui caractérises la TVA :

Une certaine désinformation concerne la TVA car il y a beaucoup d’entreprises et la presse qui critiquent la TVA, car elles sont trop lourdes alors que c’est les consommateurs finals qui la supportent. Il y a une fausse information. C’est un des rares impôts qu’on peut métriser. On peut limiter la TVA, par le biais d’une limitation de la consommation. Elle peut être une