Régime Douanier De L Admission Temporaire De Matériels En Algérie

Chapitre 5 : La gestion des opérations douanières ---------------------------- P. 42 I. II. III. IV. V. Missions de la douane -------------------------------------------------------- P. 42 Les différents régimes douaniers ------------------------------------------- P. 43 Le traitement douanier de la marchandise --------------------------------- P. 45 Le dédouanement des marchandises ---------------------------------------- P. 49 Les acteurs dans les procédures de dédouanement et Sydonia-----------

NE S I MPOS ABLE S personnes physiques membres de sociétés de personnes associés de sociétés civiles professionnelles membres de sociétés en p ar ticipatio n indéfiniment et solidairement responsables membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. REVENUS IMPOSABLES bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non commerciaux revenus agricoles revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires BA S E IMPO S ABLE Somme globale des

d'application de la TVA peuvent, sur leur option se soumettre volontairement à la TVA lorsqu'elles : réalisent des opérations d'exportation, livrent : 3. à des sociétés pétrolières, à d'autres redevables de la taxe, à des entreprises bénéficiant du régime des achats en franchise. Les personnes assujetties à la TVA Sont assujettis à la TVA : Les producteurs Par producteur, il faut entendre : Les personnes physiques ou morales qui, principalement ou accessoirement, extraient ou fabriquent les produits

communication (abrogé) ……………………… 57 à 59 60 à 62 63 64 65 à73 74 et 75 Chapitre VI MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT Section 1 : Régime général ………………………………………............ Section 2 :Régime de l’auto-liquidation…………………………….. Section 2 : Retenue à la source ………………………………….……... Section 3 : Régime du forfait (abrogé) ……………….…………….... Section 4 : Régime des acomptes provisionnels …………………... 228 76 à 106 76 à 82 83 84 à 88 89 à 101 102 à 104 Section 5 : Perception de la taxe sur la valeur

celui-ci frappe des actes, des faits sans considération de la personne qui les effectue, de sa nationalité ou de sa résidence. ➢ Fait générateur : C’est le fait matériel ou juridique qui donne naissance à la dette envers le Trésor public. C’est à la date du fait générateur qu’il faut se placer pour déterminer le régime fiscal d’une opération donnée. ➢ Exigibilité : C’est la date limite à laquelle l’impôt doit être payé. C’est à la date de l’exigibilité qu’il faut se

.............................................. 28 10- LE REGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE T.V.A ................................ 29 10-1 Définition du régime des achats en franchise de TVA ................................... 29 10-2 Opérations bénéficiant de la franchise de TVA ............................................. 29 10-3 Procédures régissant le régime des achats en franchise ................................ 30 11-LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE .................................

PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et

a supprimé l’oshur et le hokker mais a maintenu la zakat et la lazma. Celle ci concernant uniquement les palmiers du sud algérien. Les choses en restèrent la pour les impôts directs jusqu’au décret du 31 janvier 1948 qui a uniformisé le régime fiscal en algérie. Les impôts qui existaient avant l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord

redevables 10. Le r é gim e d e s a c ha t s e n fran c his e d e T.V.A. _______________ 38 10-1. définition du régime des achats en franchise 10-2. Opérations bénéficiant de la franchise de T.V.A. 10-3. Procédures régissant le régime des achats en franchise 1 1 . L e r é g i m e d e la f ra n c h i s e d e la T VA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 41 11-1. Champ d'application du régime de la franchise de taxe 11-2. Conditions d'octroi de la franchise 1 2 . L e r e mb o u rs e m e n t d e la T

KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 Histoire et géographie ................................................................................................................................ 15 Population - Démographie ....