MANUEL D’UTILISATION
DE LA DECLARATION

S.I.G.A.D
Système d’Information et de Gestion Automatisée des Douanes

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INTRODUCTION
MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION
- Année agrément
- Numéro agrément
- Nom du transitaire
- Adresse du transitaire
- Code_postal de l’adresse du transitaire
- Année de la déclaration
- Numéro de la déclaration
- Date (de la journée en cours)
- Régime économique
- Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10)
- Articles : le nombre des articles de cette déclaration
- Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T
- Immédiat
- Crédit
- Consignation
- Engagement
- Code fiscal : concernant le propriétaire du registre de commerce (importateur).
- Type de la société : - Prive : Sarl ou Eurl
- Publique : Société National
- Raison social : Dénomination de la société
- Adresse de la société
- Code postal de l’adresse de la société
- Fournisseur : (l’exportateur) - Fournisseur étranger pour l’importation
- Fournisseur Local pour l’exportation
- Adresse du fournisseur
- Code pays du fournisseur exp. 532 France pour une importation
28 Algerie pour une exportation
Condition de livraison :
- CFR : coûts et fret (paiement de la marchandise + Le fret (transport))
- CIF : coûts assurance fret (paiement marchandise + fret + assurance
- DAF : rendu frontière (le prix de la marchandise +transport jusqu’aux frontière. - DEQ : rendu a quai & droits acquitté.
- DES : rendu exship.
- FOB : free en bord (uniquement le prix de la marchandise(le fret c’est l’importateur qui le paie)
Mode de financement :
1- Cash
2- Ligne de crédit
3- Echange de produit (dans le cadre du troc)
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4- Devise propre
5- Sans paiement (dans le cadre d’un don)
6- Autres
TYPE D’OPERATION
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Revente en état (dans le cas ou la marchandise est un produit fini).
Fonctionnement (matière première).
Investissement (dans le cadre