Régime Douanier De L Admission Temporaire De Matériels En Algérie

imposables à la taxe sur la valeur ajoutée 1) les opérations de ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie, à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s'applique quels que soient : - le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; - la forme ou la

| |• Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; | |• Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). | | | |

GENERAUX DE PERFORMANCE : 1 • Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2 • Choix du mode de transport approprié 3 • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; 4 • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES

les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation. Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Le régime des importations établi en juin 67 répartit les produits en 3 catégories : Liste A les produits libérés. Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation. — Encouragement des exportateurs

marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES PERFORMANCE DE • définition des

17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial

............................ Cadre communautaire................................................................................. Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ..........................................

IMPOSABLES • • • • • personnes physiques membres de sociétés de personnes associés de sociétés civiles professionnelles membres de sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. * REVENUS IMPOSABLES • • • • • • bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non commerciaux revenus agricoles revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires BASE

Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour

SYSTEME FISCAL ALGERIEN IMPÔTS DIRECTS IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL CHAMP D’APPLICATION  O PERSONNES IMPOSABLES O membres de sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables O membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. O personnes physiques membres de sociétés de personnes O associés de sociétés civiles professionnelles  O REVENUS IMPOSABLES O revenus bénéfices industriels et commerciaux O bénéfices non commerciaux