Régime De Vichy Légal Ou Illégal

de Forban, ils vivaient à la lisière de plusieurs seigneuries, ils ne reconnaissaient aucunes lois féodales, ils vivaient principalement en zones forestière.... Mais encore nous avons le droit d'asile, dans lequel il est difficile aux autorités légales d'intervenir (exemples: les criminels de guerre,....), dans le droit actuel, nous avons le principe d'opportunité des poursuites, les plaintes que l'on adresse ne vont pas nécessairement toutes jusqu'aux juges, elles peuvent etre classés car le procureur

Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république.

moins favorable à notre égard. Sous l’ancien régime, on a acquis le fait que si on commet une infraction, on a une atteinte aux lois, et donc une sanction ( système de droit pénal soumis à l’état. Les défauts de la justice de l’ancien régime ont été mis en avant par les philosophes des lumières comme Voltaire, Beccaria aussi, qui a critiqué les règles de l’ancien régime. Avec la révolution française on veut faire table rase du droit de l’ancien régime. Fin du 17e, les choses commencent à changer

la répression. L’idée est que « toute personne doit savoir ce qu’elle encourt avant d’agir ». Ce qui implique également de déterminer les domaines temporel et spatial de la norme pénale. Section 1 : les caractères de la norme pénal L’ancien régime était marqué par l’arbitraire des juges. C’était les parlements qui prononçaient les peines. Afin de remédier à ces excès, le principe de légalité a été consacré lors de la révolution française au sein de la DDHC de 1789 à l’article 8 pour les lois

fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République

générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général, alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut analyser quelques concepts fondamentaux. TITRE 1 : L’ETAT Chapitre 1 – Le concept d’Etat Comme tous les concept, l’état est une invention humaine, pour désigner quelque chose

mission globale à financer, construire, assurer l'entretien, la maintenance, etc..(ex: construire un hôpital). En Droit français ils font en principe l'objet d'un statut spécifique; mais vis à vis du droit communautaire, ils sont intégrés dans le régime des contrats de marchés publics (CE « Sueur et autres » 2004). Une loi de 2008, en partie censurée par le CC, était venue faciliter le recours et poser une définition qui sera modifiée par une loi de 2009.     II La formation du contrat   A)

ordalies : pour savoir si la personne a bien commis une infraction, on la met dans un sac et la jette dans une rivière, si elle remonte c’est qu’elle a été aidée par le diable et que l’on peut la condamner. Egalement les duels judiciaires. L’Ancien Régime : le droit pénal a conservé son caractère religieux. C’est un droit arbitraire, dans lequel le juge détient un large pouvoir dans la détermination des incriminations et des sanctions. Il est possible de faire usage des lettres de cachet : elles émanent

commun. Les personnes publiques, à l'inverse des personnes privée, n'agissent que dans l'intérêt général et donc on considère que l'intérêt général doit primé sur l'intérêt personnel de sorte que les personnes publiques doivent être soumises à un régime exorbitant de droit commun; ce droit spécial est donc le droit administratif. Pour autant, si l'administration agit dans l'intérêt général, elles peuvent aussi prendre des contrats qui ne se distingue pas des particuliers. Rien n'interdit à une personne

démarche suivie sera classique, et conforme à celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France. PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES LIBERTES Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une