Régime De La France De 1848 à 1884

premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration. La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de

Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » : Gambetta, Jules Grévy, Jules Ferry. Mais consensus politique, sorte d’union sacrée avant la lettre. Capture de l’empereur le 2 sept à Sedan. La rép

et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP IT RE 1 L’État 5 1. LA NOTION D’ÉTAT .

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

nombreux a le triomphe d’une bourgeoisie dynamique donne naisse à une société très différente du monde rural traditionnel. Ces mutation sans précèdent favorisent une confrontation idéologique entre ceux qui veulent légitimer le nul ordre social ? En quoi l’industrialisation a-t-elle bouleversée les hiérarchies sociales ? Comment les différentes idéologies tentent-elles de justifier ou de battre les chytes sociaux ? I) Villes VS campagnes 1) La révolution urbaine Pourquoi y a-t-il plus

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La troisième République, un régime né de l’échec des monarchistes ou bien de l’avènement des idées républicaines ? INTRODUCTION La Troisième Républiqueest le régime politique le plus long de l’histoire constitutionnelle française. En effet, ce régime persiste pas moins de 70 ans et voit défiler 104 gouvernements. Elle est proclamée immédiatement après la capture de Napoléon III lors de la guerre franco-prussienne, le 4 septembre 1870, qui marque la chute du

DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958.

long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions de loi, travaillaient en commission, publiaient des rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants -6- qui, se saisissant des moyens et des pouvoirs mis à leur disposition, contribuèrent à faire évoluer les mentalités

dont les racines remontent à la Révolution française. Celui‑ci s’appuie sur les libertés, la démocratie parlementaire, l’égalité ou encore la laïcité. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois sans plan préétabli, au fil des événements politiques. En outre, de nombreuses contestations existent, que ce soit dans le domaine politique, social ou religieux. Si elles font tanguer l’édifice républicain, celui‑ci tient pourtant bon et sort finalement affermi des crises. Ce régime a dû convaincre pour s’imposer :

INTRODUCTIF : LE TRAVAIL DANS L’ANCIEN REGIME L’ancien régime correspond à la période qui précède la révolution de 1789. A cette époque, la société était très hiérarchisée et cloisonnée. Dans le travail aussi, chacun a une place précise, chaque milieu est fermé. Section 1 : La société médiévale : une société hiérarchisée I. Les inégalités juridiques et sociales A. La distinction en ordre : la tripartition fonctionnelle Dans l’ancien régime, on distingue 3 ordres différents :