Régime De La France De 1848 à 1884

(ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée

parliamentary salary from 9 000 to 15 000 francs. As a result of a press campaign, this event, without any real legislative importance, activated the passions. It can be analyzed as one of the crucial moments in the process of political professionalization, one of these moments where the long and diffuse process of replacement of the notables by political entrepreneurs is suddenly revealed, and can therefore be analyzed. To make the political profession a full time paid activity : this claim is denounced

Croissance : Période prolongé d’une augmentation de la production et des richesses. Pour cela on mesure le taux de PIB d’une année à l’autre. Mondialisation : Processus d’extension progressive des échanges (biens, services, capitaux, idées, informations) à l’échelle de la planète. Il y a beaucoup de changements dans l’économie mondiale depuis le 19ème siècle, le monde a connu une croissance économique sans précédent marqué par des fluctuations dans le temps et des disparités dans l’espace. Durant

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

« dictature de l’argent » et fonder une société nouvelle. I- Une société de plus en moins urbanisée : A- Croissance urbaine spectaculaire : 1- Urbanisation et exode rural : Le taux d’urbanisation ont franchis les 50% pour certains pays avant la fin du XIXe siècle (Royaume- uni, Allemagne). Ces croissances très fortes s’expliquent par l’exode rural. A partir du milieu du XIXe siècle, les avancées de l’industrialisation (machinisme) et l’élargissement des marchés se sont

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle

Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé, le travail du juriste est de le lire, l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse :

chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie