Rédaction Note Administrative

vu sa bienveillance et sa serviabilité ;- Mme Souad bouziani , mon encadrant, vu sa bienveillance et son soutien.Présentation de la wilaya (préfecture Rabat) La  préfecture de Rabat  est une subdivision administrative de la région marocaine de Rabat-Sale, Kenitra dont elle est le chef-lieu. C’est l’une des deux seules préfectures exclusivement urbaines du Maroc avec la préfecture de Casablanca. Son territoire correspond à ce que l’on appelle couramment

entreprises BF Bulletin fiscal Francis Lefebvre Bull. Joly Bulletin Joly CAA Cour administrative d’appel CE Conseil d’Etat Cf. Confer (se reporter à) CGI Code général des impôts Chron. Chronique Concl. Conclusions Com. Cour de cassation, chambre commerciale Comm. Commentaire D. Dalloz (recueil) Doc. Adm. Documentation administrative Dr. fisc. Droit fiscal Gaz. Pal. Gazette du Palais Instr. Instruction administrative IRPP Impôts sur le revenu des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés

multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque vous conserverez tout le long de votre carrière administrative la possibilité de diversifier votre expérience professionnelle.  En administration générale, vous pouvez être : • • • rédacteur à la direction générale, en direction territoriale, ou au sein d’une direction à compétence fonctionnelle

------------------------------------------------- Je remercie sincèrement en premier lieu Monsieur Michel Burton, directeur général du groupe M.B.C communication, qui m’a donné l’occasion d’effectuer un stage dans sa société. De plus je remercie mon tuteur Bruno, directeur de la rédaction, qui m’a mis à l’aise immédiatement afin que je puisse m’intégrer rapidement dans l’entreprise. Sommaire -------------------------------------------------

Les origines et l’évolution du Conseil du roi Le Conseil du roi trouve son origine dans la Curia regis (Cour du roi), formée dès l’origine de la dynastie capétienne (987-1328) par des vassaux et des clercs assistant le roi dans ses tâches administratives et politiques. Dès le XIIIe siècle, on remarque la nécessité de séparer cette Cour du roi en plusieurs petits groupes plus spécialisés. Cette scission en plus petites assemblées, dans un premier temps, ne durera pas : le conseil garde ses traditions

absence de bail – et donc de droits. En préalable il est nécessaire de rappeler le régime du bail en application de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. LOI DU 6.7.89 / VALIDITE DU BAIL VERBAL/ CONSEQUENCES La loi impose la rédaction d’un bail par écrit (loi du 6.7.89 : art. 3) Toutefois malgré cette exigence, la jurisprudence admet la validité du bail verbal car la loi n’a pas prévu de sanction à l’absence d’écrit mais, bien au contraire, autorise la possibilité de régulariser

méthodologie de résolution de problème, une pensée critique, un esprit objectif et un engagement dans le développement de la situation professionnelle et de la situation de santé ; susciter un goût pour la recherche ; développer des compétences de rédaction et d’expression, une rigueur dans le respect des concepts et normes professionnels; introduire et développer des manières de faire avec lesressources de la communauté et les professionnels ; offrir l’occasion de montrer un engagement envers la profession

consulter ou à vous procurer, avec lesquels nous avons travaillé pour compléter les notions présentées dans ce cours. Il s’agit du livre de S. Tremblay (2005), Rédaction d’une convention collective – Guided’initiation, 2e édition, publié aux Presses de l’Université du Québec, 184 pages. Ce livre vous donnera les bases de la rédaction d’une convention collective avec des exemples concrets de clauses et la terminologie à préférer. Le second ouvrage, fort intéressant, est celui de J.-C. Bernatchez

pièces de la maison, surfaces approximatives, orientations énergétiques, matériaux, parti architectural, environnement proche … Recours à un programmiste ? (M.O. public, M.O. privé pour de grosses opérations). 1.2.2 – Les autorisations administratives - Permis de construire ; - Autorisation préalable ; - Permis de démolir ; - Permis d’aménager ; - Sites classés : avis de l’architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) - Parc naturels ; - Proximité d’un édifice classé ou inscrit

reconnue aux cinq grandes confédérations, au regard de ses effectifs et de son audience insuffisamment marquée dans le secteur privé ou le secteur public malgré une progression récente de ses effectifs (CE ass., 5 nov. 2004 : Dr. soc. 2004, p. 1098, note J.-H. Stahl. - Cass. soc., 3 déc. 2002 : TPS 2003, comm. 117, obs. J.-M. Olivier). 80. - Influence - Si les critères de représentativité ne sont pas cumulatifs, l'importance des effectifs ne peut à elle seule permettre de reconnaître la représentativité