Rédaction Note Administrative

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS SECONDE PROFESSIONNELLE ADMINISTRATIVE Année scolaire 2008 - 2009 A propos de la formation ( Les référentiels de certification Ces référentiels précisent les conditions de réalisation, les critères de performances, les limites de connaissances à suivre : BEP Métiers des Services administratifs BCP Comptabilité BCP Secrétariat ( Le plan d'étude

de l’ALSH 5. Le matériel 6. La gestion administrative et financiére 6 II – Mes fonction de Directrice avant l’ALSH 2-1 Recrutement des animateurs 2-2 Les réunions préparatoires 7 2-3 Le projet pédagogique 8 2-4 Les activités 2-5 Les repas 9 2-6 Les conditions d’admission 10 III – Mes fonctions de directrice pendant l’ALSH 11 3-1 Mes tâches administratives 3-2 La comptabilité 3-3 L’accueil 3-4 L’équipe

meilleure maîtrise de la procédure civile et commerciale 12 1) - La procédure civile 12 a) Un exemple : le référé du premier président en matière de suspension d’exécution provisoire 12 b) - La mise en pratique à travers la rédaction d’actes 13 c) - Les recherches 13 2) - La procédure devant le Tribunal de commerce 14 II - Difficultés rencontrées et moyens mis en œuvre pour les surmonter 16 A) - Les recherches 16 1) - La difficulté d’apporter une

A1.2 La réponse à la demande - - - T1.2.1 L’analyse de la demande T1.2.2 Le traitement de la demande : - L’information. - L’orientation. - Le conseil T1.2.3 L’assistance et la prise en charge T1.2.4 La gestion de l’attente. T1.2.5 La prise en note et la transmission de messages. A1.3 La phase de conclusion de l’accueil - T1.3.1. La prise de congé Conditions d’exercice Moyens et ressources • Données et informations disponibles : - bases de données - annuaire internes, organigramme - manuel

précisions sur la distinction entre acte unilatéral et décision administrative, entretient une certaine ambiguïté entre les notions de décision et d'acte faisant grief et consacre l'existence de décisions ni réglementaires ni individuelles. Son apport à la théorie de l'acte administratif unilatéral est ainsi très significatif. A l'inverse de la loi allemande sur la procédure administrative (loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative non contentieuse, § 35), mais à l'instar de la loi espagnole

de patrimoine immobilierLe responsable de gestion de patrimoine immobilier, ou responsable de gestion locative, gère des immeubles pour des particuliers ou des professionnels. Il a pour mission de superviser toutes les opérations techniques, administratives, fiscales et budgétaires. · comptable immobilierLe comptable immobilier est en charge d’un portefeuille d’immeubles et assure la tenue de la comptabilité gérance et copropriété. · chargé de recouvrementLe

sans exception (au campus centre-ville comme en régions). Cet examen se tiendra : Dimanche, le 7 décembre 2008 De 9h00 à 12h00 Les étudiants qui ont d'autres activités ou d’autres cours comportant un examen le dimanche matin sont priés de prendre note qu'une seule plage horaire d'examen a été planifiée pour l’examen final. Ceux-ci sont en conséquence invités à prendre dès le début de la session, les mesures appropriées afin de pouvoir se présenter aux examens, aux jours et aux heures fixés. Les

et d’une manière plus étendue et plus vaste. […] » QUESTIONS : -1- Rédiger l’introduction du commentaire du texte (noté sur 8 points). -2- Pourquoi peut-il être soutenu que la Révolution a institué une séparation des pouvoirs sans Pouvoir judiciaire ? (noté sur 7 points). -3- Dans quelle mesure un juge pouvait-il interpréter la loi selon la doctrine des législateurs de 1804 ? (noté sur 5 points). DOCUMENT AUTORISE : AUCUN 1 Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) ORIENTATIONS

p.7 3) Conseils de présentation du rapport de stage p.26 4) Critères et pondération de l’évaluation sur 100 pts p.28 5) Grille d’appréciation de l’entreprise p.29 6) Grille générale d’évaluation p.31 7) Réservation de matériel soutenance p.33 8) Rédaction du rapport de stage p.34 2 Programmation Responsable des stages : Monsieur Luc CHAMPARNAUD Bureau : Tél : 03 20 41 64 89 E-mail : luc.champarnaud@univ-lille3.fr Secrétariat: Madame Murielle Kania Tél : 03 21 79 19 57 E-mail : murielle.kania@iut-lens

( 4) Cass. Civ., 3 avril 2003, n°01-14160. (5) CE, 9 avril 1999, M. Rochaix, n°155304. 7/ Les textes prévoient-ils de protéger la victime ? L’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 comprend une liste non exhaustive de mesures administratives qui ne peuvent pas être prises contre l’agent ou contre le témoin des agissements en cause, dès lors que ces mesures renvoient à une situation de harcèlement moral. Est posé qu’« aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation