Rédaction Note Administrative

système documentaire qualité 7 / 40 Exigences relatives à la documentation 4.2.1 Généralités note 1 : « procédure documentée » = procédure établies, documentée, appliquée et tenue à jour note 2 : étendue de la documentation adaptée à l’entreprise et dépendant : de la taille de l’organisme et du type d’activités de la complexité des processus et de leurs interactions de la compétence du personnel note 3 :documentation se présentant sous toute forme et tout support 22/09/2008 alain derosiaux-le

L’écrit est utilisé pour sa triple fonctionnalité : sa précision, son efficacité et son moindre coût. L’écrit permet une identification immédiate, une distribution rapide et une diffusion ciblée. Ce format est également indispensable car rédaction efficace, présentation soignée, claire et lisible. {draw:frame} La forme du message Tout message écrit doit permettre d’identifier rapidement : l’émetteur, le récepteur, la date de création le lieu de création et la cause (l’objet)

AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES ________________________________________________________________ ___________________________ 1 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES SOMMAIRE PARTIE 1– ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ABREVIATIONS SECTION 1 : DEFINITIONS ................................................................................

acheminement du dossier de candidature (instruction n° 7101/MA/CM du 24 février 1961 inscrite au Bulletin officiel des armées 1961 p. 1489) : - dépôt auprès du commandant de formation administrative d’une demande d’admission manuscrite dont le modèle est donné dans l’instruction citée ci-dessus ; - la formation administrative complète et adresse la demande par la voie hiérarchique à la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) – Bureau du recrutement; - après examen, la DGGN transmet ce dossier

s’en dégagent, soit montrer qu’il cache une polémique. Dans le développement qui suit, la première option de la Règle 4 a été retenue. (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) INTRODUCTION L’activité administrative doit être conforme au droit objectif. En première approximation, ce principe est désigné de manière classique sous l’appellation de "principe de légalité". En réalité, en adoptant cette approche, rien n’est dit de plus que ce qui est applicable

annexe 1) : à faire signer par l'entreprise, les tuteurs de stage (entreprise et enseignant) et à remettre au secrétariat afin qu'elle soit signée par le Directeur de l’IAE au plus vite : c’est votre passeport pour le stage et votre couverture administrative. Fiche STAGE (cf. annexe 2) : à faire signer au plus vite par les tuteurs afin de valider l’orientation de votre mission et obtenir l’assurance d’un tutorat de qualité (les intervenants sont fortement sollicités). II – DEROULEMENT DU STAGE

Arts – UFR SHA (Sciences Humaines et Arts) Guide 2012-2013 Direction, rédaction et soutenance des mémoires Organisation des cours, Emploi du temps, Calendrier et Modalités des Contrôles et des Connaissances. Site de la formation sur le site de l’UFR SHA : http://www.univ-metz.fr/ufr/sha/FORMATIONS/OF_MArtsCulture.html 1. LISTE DES ENSEIGNANTS 2. CALENDRIER DES MEMOIRES 3. CONSIGNES POUR LA RÉDACTION DES MÉMOIRES 4. SOUTENANCE DU MÉMOIRE 5. MODALITÉS DES CONTRÔLES ET DES

des abréviations A.I.J.C. Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique – Droit administratif al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions DC Décision constitutionnelle ed. édition JCP G Juris Classeur Périodique, édition Générale JO Journal officiel

G. GLENARD, « Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative », AJDA, 2003, p. 2008. Doc. n° 11 : CE, référé, 8 septembre 2005, M. Michel, note M. LAUDIJOIS, « Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale », AJDA, 2006 p 376 Doc n° 12 : TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, req. n° 0601394, note X. BIOY, « L’occupation des universités et les libertés, AJDA, 2006, p. 1281. Doc n° 1 : CE, Ass., 19 mai 1933, Benjamin

d’information Transversalité et limites La situation professionnelle de départ peut être traitée en transversalité avec les deux premiers chapitres de A4 « Organisation et planification ». La proposition à faire au dirigeant est demandée sous forme d’une note de synthèse écrite. Il serait judicieux, dans le cadre de A8, d’entraîner les étudiant(e)s à présenter un compte-rendu oral. Le professeur joue le rôle du dirigeant. Situation professionnelle : Bioteck, p. 7 Réflexion, p. 8 1. Résumez les objectifs